Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Reichstett
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
La présente consultation porte sur la désignation d’un maître d’œuvre, chargé de la construction d’un ensemble immobilier de 39 logements locatifs aidés et 1 local professionnel situés sur l’îlot N2 de la ZAC des Vergers de Saint Michel à REICHSTETT. Les logements seront de type « habitat collectif ». L’enveloppe prévisionnelle relative aux constructions est de 1.800,00 € HT le m² habitable y compris, local professionnel, stationnements, aménagements de surfaces et voiries non structurantes.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
25/08/2025 11:00:00 (UTC+2)
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Procédure : Un marché sera conclu avec le prestataire retenu à l’ issue d’une procédure avec négociation conformément au code de la commande publique. Une phase de négociation est prévue en une ou plusieurs phases. Habitation Moderne aura la faculté d’engager ou non cette phase de négociation avec tout candidat ayant remis une offre. Dans l’hypothèse où les offres sont supérieures ou égales à 3, la négociation pourra être 437720-2025 Page 1/8 engagée avec au minimum les 3 candidats ayant remis la meilleure offre au vu des critères d’ attribution indiqués au présent avis. Le recours à la procédure avec négociation se justifie par le fait qu’il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles comportant des prestations de conception (article R.2124-3, II, 3° du code de la commande publique). Nombre de candidats admis à négocier : 3 minimum, 5 maximum. Si le nombre de candidatures déposées est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur pourra décider de poursuivre avec l’ensemble des candidats ayant les capacités requises. Contenu du dossier de consultation pour la phase candidatures : Le dossier de consultation est constitué de : – Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les annexes qui y sont listées – Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes qui y sont listées – L’ensemble des règles et guides de construction de la ZAC – Une faisabilité transmise à titre indicatif – Le présent règlement et ses annexes (Annexe relative à la dématérialisation et Trame des références) – Les formulaires DC1 et DC2 pré-remplis et leurs notices explicatives – Un document intitulé « Attestations sur l’honneur » Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
France 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Procédure : Un marché sera conclu avec le prestataire retenu à l’ issue d’une procédure avec négociation conformément au code de la commande publique. Une phase de négociation est prévue en une ou plusieurs phases. Habitation Moderne aura la faculté d’engager ou non cette phase de négociation avec tout candidat ayant remis une offre. Dans l’hypothèse où les offres sont supérieures ou égales à 3, la négociation pourra être 437720-2025 Page 1/8 engagée avec au minimum les 3 candidats ayant remis la meilleure offre au vu des critères d’ attribution indiqués au présent avis. Le recours à la procédure avec négociation se justifie par le fait qu’il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles comportant des prestations de conception (article R.2124-3, II, 3° du code de la commande publique). Nombre de candidats admis à négocier : 3 minimum, 5 maximum. Si le nombre de candidatures déposées est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur pourra décider de poursuivre avec l’ensemble des candidats ayant les capacités requises. Contenu du dossier de consultation pour la phase candidatures : Le dossier de consultation est constitué de : – Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les annexes qui y sont listées – Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes qui y sont listées – L’ensemble des règles et guides de construction de la ZAC – Une faisabilité transmise à titre indicatif – Le présent règlement et ses annexes (Annexe relative à la dématérialisation et Trame des références) – Les formulaires DC1 et DC2 pré-remplis et leurs notices explicatives – Un document intitulé « Attestations sur l’honneur »
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Entreprise en liquidation judiciaire Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme Vergleichsverfahren: Concordat Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché Korruption: Corruption Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure Mangelnde Vertrauenswürdigkeit im Hinblick auf den Ausschluss von Risiken für die Sicherheit des Landes: Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays Delikt im Zusammenhang mit seinem beruflichen Verhalten im Bereich der Beschaffung von Verteidigungsgütern: Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: État de cessation d’activités Konkurs: Faillite Schwerwiegendes berufliches Fehlverhalten: Faute professionnelle grave Betrug: Fraude Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes Zahlungsunfähigkeit: Insolvabilité 437720-2025 Page 2/8 Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux Verstoß gegen die Verpflichtung zur Entrichtung von Steuern: Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes Verstoß gegen die Verpflichtung zur Entrichtung von Sozialversicherungsbeiträgen: Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Motifs d’exclusion purement nationaux Gründe im Zusammenhang mit einer strafrechtlichen Verurteilung: Motifs liés à des condamnations pénales Gründe im Zusammenhang mit Insolvenz, Interessenkonflikten oder beruflichem Fehlverhalten : Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Gründe im Zusammenhang mit der Lage des Wirtschaftsteilnehmers: Motifs liés à la situation de l’opérateur économique Gründe im Zusammenhang mit der Entrichtung von Steuern oder Sozialversicherungsbeiträgen: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Participation à une organisation criminelle Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Qualité des références présentées Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Gewichtung (Punkte, genau): 60 Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten Beschreibung: Composition et moyens de l’équipe proposée Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Gewichtung (Punkte, genau): 20 Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen Beschreibung: Mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Gewichtung (Punkte, genau): 20 Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Montant des honoraires proposés Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt) Zuschlagskriterium — Zahl: 50,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l’offre Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt) Zuschlagskriterium — Zahl: 50,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal de Grande Instance de Nancy Informationen über die Überprüfungsfristen: – Un référé précontractuel peut être exercé, avant la signature du contrat – Un recours en contestation de la procédure de passation peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, ou de la notification de la décision de rejet. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Habitation Moderne Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Habitation Moderne Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de Grande Instance de Nancy 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Habitation Moderne
Erfüllungsort:
67116 Reichstett
Link zu Auftragsunterlagen:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Beschaffer E-Mail:
marches@habitationmoderne.org
Beschaffer Rechtsform:
Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches
Beschaffer Tätigkeit:
Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 02/09/2025 11:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Financement par prêts CDC, subventions et fonds propres d’ Habitation Moderne – Délai de règlement fixé à 30 jours, fin de mois 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Habitation Moderne Registrierungsnummer: 568 501 415 00042 Stadt: Strasbourg Cedex Postleitzahl: 67027 Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) 437720-2025 Page 7/8 Land: Frankreich E-Mail: marches@habitationmoderne.org Telefon: 03 88 32 52 10 Profil des Erwerbers: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt 8.1.
Los: