Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und
Zusätzliche Einstufung (cpv):
71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Erfüllungsort:
Nice
Verfahrensart:
Nichtoffenes Verfahren
Beschreibung:
Cette consultation a pour objet l’attribution du marché de Maîtrise d’Oeuvre pour la Rénovation et extension de la piscine Camille Muffat – 25V0926, à Nice . La Ville de Nice souhaite proposer à ses habitants plus de bassins sur son territoire afin de développer une meilleure offre de créneaux « tous publics » facilitant une pratique de la natation « sport- santé ». Dans cette optique elle souhaite s’appuyer l’infrastructure existante de l’actuelle piscine Camille MUFFAT à l’Ouest de la commune. Située dans la Plaine du Var, cet équipement est actuellement destiné uniquement à une pratique clubs et sportifs de haut niveau. Inaugurée fin 2013, cette piscine possède un bassin de 50mx25m (8+2 lignes), hors sol, en inox avec liner, démontable, associé à plusieurs modulaires accueillant quelques locaux supports (vestiaires-sanitaires, salle de musculation, salle de soins, bureaux, stockage) et techniques. Cet ensemble a été conçu avec pour vocation de pouvoir être démonté à terme. Afin de compléter son offre en infrastructures sportives grand public, la Ville de Nice souhaite renforcer le site de la piscine Camille Muffat par : – L’ajout d’un bassin extérieur chauffé de 50,03m x 21,00m (8 couloirs) ; – L’ajout de locaux attachés au fonctionnement du bassin extérieur (vestiaires et sanitaires complémentaires à l’existant, locaux techniques). A la suite du constat du désordres de vieillissement sur les structures modulaires existantes (humidité et dégradation des matériaux, charges d’exploitation des sols non adaptées aux usages), la Ville de Nice souhaite également intégrer les locaux du « pôle élite » dans les nouveaux locaux du présent projet, avec à terme le démantèlement de ces structures existantes (hors bassin et locaux techniques associés). La zone d’implantation pressentie pour le nouveau bassin extérieur et ces locaux associés (vestiaires) se situe à l’Ouest de l’actuel bassin. Le projet comprend également la remise en état du bassin existant, à la suite de l’observation de défauts d’étanchéité dans le liner. Les plages existantes devront également être rénovées. L’estimation financière prévisionnelle du coût travaux est de 16 070 000 Euros HT (valeur juillet 20 25). Par application de l’article L2421-4-2° du Code de la Commande Publique, l’élaboration du programme et la détermination de l’enveloppe prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d’avant-projet jusqu’à la fin de la phase APD. Les conséquences de l’évolution de programme et de l’enveloppe financière seront prises en compte par voie d’avenant. Les éléments de mission sont listés à l’article 2 du Règlement de la Consultation. Marché de Maîtrise d’oeuvre. La procédure est menée conformément à 486387-2025 Page 1/7 l’article R 2172-2 du Code de la commande publique applicable aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maitrise d’oeuvre privée et par l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché sera passé à l’issue d’un concours restreint de MOE en vertu des articles R2162-15 à R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique. Le niveau de prestation attendu des concurrents est de niveau ESQ au sens de l’article R2431-8 du Code de la Commande Publique.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
A/ Visite Une visite de site obligatoire avec les candidats sélectionnés sera organisée afin d’apprécier le contexte et l’environnement du projet. B/ Critères d’évaluation des projets Critère 1 : Qualité de réponse au programme Critère 2 : Economie du projet C/ Forme juridique du groupement Conformément à l’article R2142-22 du Code de la Commande Publique, la forme juridique retenue après l’attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de pallier toutes défaillances d’un membre du groupement. Ainsi, la candidature, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt en précisant les prestations dont la sous-traitance est envisagée. Les prestations suivantes étant essentielles pour l’exécution des marchés, celles-ci ne pourront pas être sous-traitées et devront être portées par le candidat ou un membre du groupement en cas de groupement : – BET Etudes pisciniste -BET Etudes techniques (structure, CFO / CFA, CVC, plomberie et thermique) -BET Etudes hydrauliques -BET QEB Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. L’exclusivité concerne donc uniquement le mandataire, qui ne pourra donc pas être membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l’architecte, qui sera inscrit à l’ordre des Architectes. 2.1.4. Allgemeine Informationen
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union 486387-2025 Page 5/7 européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu’il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l’ensemble des mesures mentionnées à l’article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VILLE DE NICE Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VILLE DE NICE Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VILLE DE NICE Organisation, die Angebote bearbeitet: VILLE DE NICE 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
VILLE DE NICE
Erfüllungsort:
Piscine Camille Muffat
06200 Nice
Link zu Auftragsunterlagen:
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.
Beschaffer E-Mail:
dao@nicecotedazur.org
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: VILLE DE NICE Registrierungsnummer: 20003019500115 Postanschrift: 5 rue de l’Hotel de Ville Stadt: Nice cedex 4 Postleitzahl: 06364 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich E-Mail: dao@nicecotedazur.org Telefon: 0497133774 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Los: