Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Nantes
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
GESTION DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL POUR LA PETITE ENFANCE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
11/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
29/07/2025
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l’acte d’engagement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s’il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l’ensemble des co-traitants au stade de la passation de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord- cadre plusieurs offres en agissant à la fois : – en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements – en qualité de membres de plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 – déclaration de sous- traitance. DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une 446159-2025 Page 1/5 procédure dématérialisée. Seul le dépôt d’une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l’adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.fr Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu’aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d’utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l’article 8 du règlement de la consultation. PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l’ensemble des élément demandés à l’article 4.3 du règlement de la consultation. VISITE NON OBLIGATOIRE: Afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place de l’état des lieux et des difficultés éventuelles d’exécution des prestations, les candidats ont la possibilité de visiter les lieux concernés par les prestations selon les modalités définies à l’article 5 du règlement de la consultation. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l’acte d’engagement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s’il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l’ensemble des co-traitants au stade de la passation de l’accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord- cadre plusieurs offres en agissant à la fois : – en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements – en qualité de membres de plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE: La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 – déclaration de sous- traitance. DEMATERIALISATION: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une 446159-2025 Page 1/5 procédure dématérialisée. Seul le dépôt d’une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l’adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.fr Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu’aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d’utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l’article 8 du règlement de la consultation. PROPOSITION: Les candidats devront remettre un dossier comprenant l’ensemble des élément demandés à l’article 4.3 du règlement de la consultation. VISITE NON OBLIGATOIRE: Afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place de l’état des lieux et des difficultés éventuelles d’exécution des prestations, les candidats ont la possibilité de visiter les lieux concernés par les prestations selon les modalités définies à l’article 5 du règlement de la consultation.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution; l’ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Médiateur régional délégué Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Région des Pays de la Loire Organisation, die Angebote bearbeitet: Région des Pays de la Loire 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Région des Pays de la Loire
Erfüllungsort:
6 allée de l’ile Gloriette
44041 Nantes
Link zu Auftragsunterlagen:
https://marchespublics-paysdelaloire.fr
Beschaffer E-Mail:
demandedce@paysdelaloire.fr
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Médiateur régional délégué Registrierungsnummer: 12345678912345 Postanschrift: 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Stadt: Nantes cedex 01 Postleitzahl: 44042 Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Land: Frankreich E-Mail: yann.quere@dreets.gouv.fr Telefon: +33333333333 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle
Los: