Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Boulogne Billancourt
Verfahrensart:
Nichtoffenes Verfahren
Beschreibung:
Le concessionnaire assurera la gestion de l’établissement conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles L. 2324-1 et suivants du Code de la santé publique. Le concessionnaire s’engagera à respecter toutes les normes en vigueur (hygiène, sécurité, restauration, etc.). Le concessionnaire gérera l’encadrement du personnel et organisera l’accueil et les admissions, après avis du médecin. Les places seront attribuées via la commission municipale d’admission. Le concessionnaire rédigera un projet d’établissement (article R.2324-29 du Code de la santé publique) et un règlement de fonctionnement (article R. 2324-30 du Code de la santé publique). Il devra s’assurer que tout le matériel utilisé est conforme aux normes en vigueur pour des enfants de moins de 4 ans (mobilier et matériel pédagogique). Il s’engagera sur la date de reprise en gestion fixée au 15/08/2026 et précisera les horaires d’ouverture qui devront couvrir l’amplitude de 8 h à 18 h 30. L’établissement proposera un accueil collectif pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le concessionnaire proposera un accueil d’urgence. Les périodes de fermeture de l’établissement devront être en adéquation avec le calendrier édité par les services de la Ville pour les structures municipales. Le concessionnaire assurera le suivi des structures, effectuera tous les travaux nécessaires à l’entretien ménager et à la conservation des locaux, des aires de jeux et des jardins attenants. Le concessionnaire devra souscrire auprès d’une compagnie d’assurances, notoirement solvable, une assurance responsabilité civile couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention. Il devra aussi souscrire une assurance contre le vol et fournir une attestation sur la couverture de ces risques.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
15/08/2026
Ende der Ausführung:
10/08/2031
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Informations complémentaires : Un règlement intérieur et un projet d’établissement devront être élaborés, conformément au décret n° 2007-230 du 20/02/2007 et n° 2010-613 du 7/06/2010. Le règlement intérieur devra être validé par la CAF puis transmis aux familles et affiché dans l’établissement. La concession de service se caractérise par les principaux éléments suivants : – exploitation par le concessionnaire à ses risques et périls du service public de l’établissement ; perception par le concessionnaire des recettes auprès des usagers du service dans la limite du barème CAF ; perception par le concessionnaire des subventions de fonctionnement auprès des divers financeurs ; perception par le concessionnaire d’une participation de la Ville pour contrainte de service public fixée pour chaque année du contrat ; obligation pour le concessionnaire de renouveler les équipements et les matériels, de produire des rapports annuels permettant le contrôle de l’exécution du service et d’entretenir et maintenir les installations et ouvrages. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/23/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Informations complémentaires : Un règlement intérieur et un projet d’établissement devront être élaborés, conformément au décret n° 2007-230 du 20/02/2007 et n° 2010-613 du 7/06/2010. Le règlement intérieur devra être validé par la CAF puis transmis aux familles et affiché dans l’établissement. La concession de service se caractérise par les principaux éléments suivants : – exploitation par le concessionnaire à ses risques et périls du service public de l’établissement ; perception par le concessionnaire des recettes auprès des usagers du service dans la limite du barème CAF ; perception par le concessionnaire des subventions de fonctionnement auprès des divers financeurs ; perception par le concessionnaire d’une participation de la Ville pour contrainte de service public fixée pour chaque année du contrat ; obligation pour le concessionnaire de renouveler les équipements et les matériels, de produire des rapports annuels permettant le contrôle de l’exécution du service et d’entretenir et maintenir les installations et ouvrages.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Verstoß gegen die Verpflichtung zur Entrichtung von Sozialversicherungsbeiträgen: Gründe im Zusammenhang mit der Entrichtung von Steuern oder Sozialversicherungsbeiträgen: 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le domaine d’activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s’engagent. – Formulaire DC2 (à jour de la réforme du Code de la commande publique) ou déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) – Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de la délégation sur les trois dernières années. – Tous documents de présentation générale du candidat. Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität Beschreibung: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant : – Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l’ensemble de l’activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont il dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente délégation. Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Le candidat précisera les références de moins de 3 ans pour la gestion d’établissement d’accueil de la petite enfance (3 mois à 4 ans). Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature : – Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du Code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj /formulairesdeclarationducandidat) – Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager – SI LE DC1 N’EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 31231 à 11 du Code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu’il bénéficie d’un plan de 431346-2025 Page 3/5 redressement ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. – Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du Code de la commande publique). – Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l’année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l’année. Le candidat produit les documents suivants : – le numéro unique d’identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion mentionné à l’article L. 3123-3 du Code de la commande publique ; – les attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention ; – L’attestation sociale / de vigilance délivrée par l’URSSAF ; – L’attestation de régularité de la situation fiscale. 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: L’attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public. 5.1.11.
Techniken:
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Boulogne Billancourt Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy Pontoise 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Mairie de Boulogne Billancourt
Erfüllungsort:
Ville de Boulogne Billancourt
92100 Boulogne Billancourt
Link zu Auftragsunterlagen:
https://marches.maximilien.fr
Beschaffer E-Mail:
Bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Boulogne Billancourt Registrierungsnummer: 21920012800011 431346-2025 Page 4/5 Postanschrift: 26 avenue André MORIZET Stadt: Boulogne Billancourt Postleitzahl: 92100 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich E-Mail: Bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr Telefon: +33155184316 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1.
Los: