Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv):
44619000 Sonstige Behälter
Erfüllungsort:
Lyon
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Maintenance de distributeurs automatiques de pizzas et fourniture de boîtes à pizzas au profit des cercles interarmées des bases de défense et du Centre Interarmées de soutien Restauration et Loisirs (CIRL)
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
12/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: L’accord cadre est exécuté sous deux ( 2) formes : Le présent accord cadre comprend deux types de prestations : a) Les prestations récurrentes (lot 1 – poste 1) Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d’un marché simple à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d’exécution définie dans la lettre de notification. Les prestations sont réglées sur facture. b) Les prestations à bons de commande (lot 1 – poste 2 et lot 2) qui s’exécutent via l’émission d’un bon de commande au fur et à 460177-2025 Page 1/7 mesure des besoins de l’administration. Les prix sont unitaires. L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de l’accord-cadre et doivent être réalisés jusqu’à leur complète exécution. Durée de l’accord-cadre Pour tous les lots, il est conclu pour une période initiale ferme de douze ( 12) mois à compter de la date de début d’exécution indiquée dans la lettre de notification de l’accord-cadre. La date d’anniversaire de l’accord-cadre correspond à la date de début d’exécution des prestations. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois ( 3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord cadre n’excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord cadre, au plus tard, deux ( 2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. La valeur estimée totale de l’accord cadre correspond au montant estimé total de la partie forfaitaire plus les montants estimés totaux des bons de commande. La valeur maximale de l’accord-cadre correspond à la valeur maximale de l’ensemble des bons de commande. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de visite de site. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
L’accord cadre est exécuté sous deux (2) formes : Le présent accord cadre comprend deux types de prestations : a) Les prestations récurrentes (lot 1 – poste 1) Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d’un marché simple à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d’exécution définie dans la lettre de notification. Les prestations sont réglées sur facture. b) Les prestations à bons de commande (lot 1 – poste 2 et lot 2) qui s’exécutent via l’émission d’un bon de commande au fur et à 460177-2025 Page 1/7 mesure des besoins de l’administration. Les prix sont unitaires. L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de l’accord-cadre et doivent être réalisés jusqu’à leur complète exécution. Durée de l’accord-cadre Pour tous les lots, il est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d’exécution indiquée dans la lettre de notification de l’accord-cadre. La date d’anniversaire de l’accord-cadre correspond à la date de début d’exécution des prestations. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord cadre n’excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. La valeur estimée totale de l’accord cadre correspond au montant estimé total de la partie forfaitaire plus les montants estimés totaux des bons de commande. La valeur maximale de l’accord-cadre correspond à la valeur maximale de l’ensemble des bons de commande. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de visite de site.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 4. Gruppe von
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Les critères d’attribution sont définis à l’article 8-3-2 du règlement de la consultation 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 100 460177-2025 Page 3/7 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Informationen über die Überprüfungsfristen: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d’un avis d’attribution et sera publié sur les mêmes supports que l’avis d’appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Plate- forme commissariat Sud-Est Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Plate-forme commissariat Sud-Est 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Fourniture de boîtes à pizzas au profit des cercles interarmées des bases de défense Beschreibung: Fourniture de boîtes à pizzas au profit des cercles interarmées des bases de défense Interne Kennung: Lot 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 44619000 Sonstige Behälter 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 660 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d’exécution indiquée dans la lettre de notification de l’accord-cadre. L’accord cadre prévoit la remise d’échantillon d’une boite à pizzas (cf article 7- 2 du règlement de la consultation). La date d’anniversaire de l’accord-cadre correspond à la date de début d’exécution des prestations. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord 460177-2025 Page 4/7 cadre n’excède 48 mois. L’opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Les critères d’attribution sont définis à l’article 8-3-2 du règlement de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 12/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 100 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon Informationen über die Überprüfungsfristen: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d’un avis d’attribution et sera publié sur les mêmes supports que l’avis d’appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. 460177-2025 Page 5/7 Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Plate- forme commissariat Sud-Est Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Plate-forme commissariat Sud-Est 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Plate-forme commissariat Sud-Est
Erfüllungsort:
22 Avenue Leclerc
69007 Lyon
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Beschaffer E-Mail:
catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Verteidigung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 4. Gruppe von Losen 4.1. Gruppe von Losen: GLO-0001 Eingeschlossene Lose: LOT-0001, LOT-0002 Interne Kennung: DAF_2024_000816 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Prestation de maintenance de distributeurs automatiques de pizzas au profit du CIRL Beschreibung: Prestation de maintenance de distributeurs automatiques de pizzas au profit du CIRL Interne Kennung: Lot 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer 460177-2025 Page 2/7 Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 664 987,52 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 704 987,52 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de douze ( 12) mois à compter de la date de début d’exécution indiquée dans la lettre de notification de l’accord-cadre. La date d’anniversaire de l’accord-cadre correspond à la date de début d’exécution des prestations. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois ( 3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord cadre n’excède 48 mois. L’opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande. Le montant global dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Kosten Beschreibung: Les critères d’attribution sont définis à l’article 8-3-2 du règlement de la consultation 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 12/08/2025 16:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Plate-forme commissariat Sud-Est Registrierungsnummer: 13001536500013 Abteilung: Rhône Postanschrift: 22 Avenue Leclerc Stadt: Lyon Postleitzahl: 69007 Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26) Land: Frankreich Kontaktperson: Catherine HAGNIER E-Mail: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr Telefon: +33437273005 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt 8.1.
Los: