Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
PARIS
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Prestations de maintenance et d’installation du Mobilier Urbain Postal (MUP), Boites aux lettres (BAL), Boites aux lettres modulables (BALMOD), coffre relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée), des boîtes aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (CIDEX) et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées et BATTERIES en Ile de France. Le marché est divisé en 2 lots : lot n° 1 : Prestations de nettoyage du mobilier urbain postal pour les départements de la région Ile de France regroupant les départements suivants : 77/78/91/92/93/93/94/95. Lot N°2 : Prestations de maintenance et d’installation du mobilier urbain postal en Ile de France pour les départements suivants: 77/91/93/94. Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché sur le lot 1 est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d’accompagnement par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
02/01/2026
Ende der Ausführung:
01/01/2031
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : – Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et – Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’ exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d’information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e- sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l’heure limites mentionnées dans l’avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : – Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et – Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’ exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d’information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e- sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l’heure limites mentionnées dans l’avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/ s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionné à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141- 4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c’est-à- dire : – une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. – une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à 436181-2025 Page 2/10 l’article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. 7/ pour le lot 1 un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris 436181-2025 Page 5/10 Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Lot 02 : Prestations de maintenance et d’installation du mobilier urbain postal dans les départements d’Ile de France suivants : 77/91/93/94 Beschreibung: Les prestations attendues sont : • Vérification des volets (présence et lisibilité de l’étiquette de prévention, présence des volets, absence de déformation, absence de point dur dans la rotation, fixation correcte, absence d’éléments pouvant blesser toutes personnes), • Réparation ou changement des serrures, • Vérification des tablettes abattantes, • Remplacement de composants (porte, volet de fenêtre, charnière, signalétique, crémaillère, limiteur d’ouverture, came et tringlerie, panier), •Réfection d’étanchéité, • Installation, remplacement ou déplacement des équipements (avec démarches d’obtention du DT (Demande de Travaux) /DICT (Déclaration d’intention de Commencement de Travaux), document obligatoire pour l’installation des MUP et CIDEX, • Dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi des équipements. Les prestations portent sur environ 7799 boîtes aux lettres, 1178 boîtes aux lettres modulables, 1906 CIDEX, 5279 Coffres relais. Le nombre d’ attributaires envisagé pour ce lot est de 1. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. La durée de validité de l’offre doit être d’un an. 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 02/01/2026 Enddatum der Laufzeit: 01/01/2031 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert 436181-2025 Page 6/10 Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 080 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : – En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et /ou – En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Pérennité financière (Critère pondéré à 40 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c’est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Références (Critère pondéré à 40%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: – nom de la société cliente – date du marché – durée du marché – intitulé et contenu du marché – montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat joint pour chacun des marchés renseignés ci-dessus une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client. Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Effectifs (Critère pondéré à 20%) Le candidat fournira le nombre moyen annuel de techniciens et encadrants auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant s’il en dispose directement ou indirectement, et en capacité d’intervenir sur le lot. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: 436181-2025 Page 7/10 Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle). Le candidat devra fournir la preuve de la souscription d’une assurance de garantie décennale : à ce titre il communiquera l’attestation d’assurance précisant le détail de la police souscrite, la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: – Financement du marché par les ressources propres de La Poste. – La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. – L’Euro est l’unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. – Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de 436181-2025 Page 8/10 publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’ avis d’attribution au JOUE. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: La Poste Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: La Poste Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: La Poste Organisation, die Angebote bearbeitet: La Poste 8.
—————————————–
Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
La Poste
Erfüllungsort:
9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
75015 PARIS
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
gaelle.targe@laposte.fr
Beschaffer Rechtsform:
Öffentliches Unternehmen
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/ s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionné à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141- 4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c’est-à- dire : – une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. – une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à 436181-2025 Page 2/10 l’article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. 7/ pour le lot 1 un justificatif de l’appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…) 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot 01 : Prestations de nettoyage du mobilier urbain postal pour les départements de la région Ile de France regroupant les départements suivants : 75/77/78/91/92/93/94/95 Beschreibung: Les prestations portent sur : – Le nettoyage extérieur simple (lessivage, démoussage, …), – nettoyage des graphes à l’aide de produits spécifiques, – graissage de charnières et serrures, – retouche de peinture, – enlèvement des affiches (décoller les affiches et autocollants présents sur le MUP), – intervention sur les logos, stickers, étiquettes ou affichettes, (poser ou de remplacer le logo de LA POSTE, les stickers Soir et Nuit, l’étiquette d’heures de levée, l’affichette d’adressage). Dans le cas du remplacement, le PRESTATAIRE devra préalablement à la pose, enlever complètement l’existant et nettoyer soigneusement l’ensemble du mobilier, – application d’un vernis (pose d’un vernis anti-tags sur les MUP ayant un bon état de surface ou un vernis de protection pour les CIDEX). Les prestations portent sur environ 13145 boîtes aux lettres, 2625 boîtes aux lettres modulables, 3502 CIDEX, 11626 Coffres relais. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de 1. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. La durée de validité de l’offre doit être d’un an. 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste Optionen: Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat. 5.1.2. Erfüllungsort Land: Frankreich Ort im betreffenden Land 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 02/01/2026 Enddatum der Laufzeit: 01/01/2031 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert 436181-2025 Page 3/10 Geschätzter Wert ohne MwSt.: 294 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : – En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et /ou – En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Pérennité financière (Critère pondéré à 40 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c’est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Références (Critère pondéré à 40%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: – nom de la société cliente – date du marché – durée du marché – intitulé et contenu du marché – montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat joint pour chacun des marchés renseignés ci-dessus une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations. La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client. Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Effectifs (Critère pondéré à 20%) Le candidat fournira le nombre moyen de techniciens et d’encadrants auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant s’il en dispose directement ou indirectement, et en capacité d’intervenir sur le lot. 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://e-sourcing.extra. laposte.fr 436181-2025 Page 4/10 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle). Le candidat devra fournir la preuve de la souscription d’une assurance de garantie décennale : à ce titre il communiquera l’attestation d’assurance précisant le détail de la police souscrite, la couverture pécuniaire des sinistres et le montant de la garantie. La non remise de ce document est éliminatoire. Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/07/2025 11:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Finanzielle Vereinbarung: – Financement du marché par les ressources propres de La Poste. – La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. – L’Euro est l’unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. – Les sous- traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: La Poste Registrierungsnummer: 356000000 Postanschrift: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA Stadt: PARIS Postleitzahl: 75015 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: TARGE GAELLE E-Mail: gaelle.targe@laposte.fr Telefon: +33 (0)6 03 18 39 65 Internetadresse: https://www.laposte.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://e-sourcing.extra.laposte.fr Profil des Erwerbers: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris Registrierungsnummer: 17750111101763 Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Stadt: PARIS CEDEX 17 Postleitzahl: 75859 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: tj-paris@justice.fr Telefon: +33 144325151 Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1.
Los: