Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv):
71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Erfüllungsort:
Montpellier
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (prix forfaitaire ou taux de rémunération par missions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
10/10/2025
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L’identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n’est plus obligatoire. Toutefois, afin d’être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s’identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s’entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. L’estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 – greffe. ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 – greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 – Tél : 04 67 54 81 00 – Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L’identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n’est plus obligatoire. Toutefois, afin d’être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s’identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s’entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. L’estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 – greffe. ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 – greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 – Tél : 04 67 54 81 00 – Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 443027-2025 Page 4/7 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montpellier 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Montpellier Méditerranée Métropole
Erfüllungsort:
Montpellier et ses environs
34000 Montpellier
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
Beschaffer E-Mail:
marches-publics@montpellier.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1625638 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 18/08/2025 14:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d’une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables selon les conditions du CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur. La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres, budgets de chaque membre du groupement Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: EFEE97A7-EDFB-43DC-8FABDE7042BAB1A1 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Montpellier Méditerranée Métropole Registrierungsnummer: 64890 Postanschrift: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus Stadt: Montpellier Postleitzahl: 34961 Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13) Land: Frankreich Kontaktperson: DELAFOSSE Michaël E-Mail: marches-publics@montpellier.fr Telefon: 0467136000 Internetadresse: http://www.montpellier3m.fr Profil des Erwerbers: https://www.agysoft.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer Federführendes Mitglied 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier Registrierungsnummer: EFEE97CF-90D7-0162-EF3DD0ADC881075A Postanschrift: 6, rue Pitot Stadt: Montpellier Postleitzahl: 34063 Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Telefon: 0467548100 443027-2025 Page 5/7 Fax: 0467547410 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier Registrierungsnummer: EFEE97E7-C0BC-3876-244CE7C1A58427FE Postanschrift: 6, rue Pitot Stadt: Montpellier Postleitzahl: 34063 Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Telefon: 0467548100 Fax: 0467547410 Rollen dieser Organisation: Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Montpellier Méditerranée Métropole Registrierungsnummer: EFEE996F-039D-307A-0B527AE8FA3443AB Postanschrift: Montpellier Méditerranée Métropole 50 Place Zeus, Cs39556 Stadt: Montpellier Postleitzahl: 34961 Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13) Land: Frankreich E-Mail: marches-publics@montpellier.fr Telefon: 0467136484 Profil des Erwerbers: https://www.agysoft.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0006 Offizielle Bezeichnung: Ville de Montpellier Registrierungsnummer: EFEE999D-F905-75DF-980814C862D3981D Postanschrift: Ville de Montpellier 1 Place Georges Frêche, null Stadt: Montpellier Postleitzahl: 34267 Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13) Land: Frankreich E-Mail: marches-publics@montpellier.fr Telefon: 0467136484 Profil des Erwerbers: https://www.agysoft.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer
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