Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
MARSEILLE
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d’insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d’un emploi de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR). Le marché prend la forme d’un accord-cadre conclu avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis. La prestation « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR) a pour objet d’évaluer des candidats dans le cadre d’exercices de simulation permettant le repérage des habiletés nécessaires au poste de travail proposé. Une séance est d’une durée de 5 heures maximum. Les séances peuvent être classiques, numériques, hébergées ou hybrides, conformément au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). France Travail commande prioritairement des sessions « classiques ».
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
05/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: 1/ Dans l’examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d’affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d’affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis. France Travail s’assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l’article L.6316-1 du code du travail 2/ Sous peine d’irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4 pour les fiches 1 à 7, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 05 août 2025 à 16h00 4/ Le marché est à conclure à compter du 1er octobre 2025, date de prise d’effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d’un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée semaine 39 5/ Précisions concernant les délais d’introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l’article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l’article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, le cas échéant assorti d’une demande de suspension sur le fondement de l’article L.521-1 du même code et/ou d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
1/ Dans l’examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d’affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d’affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis. France Travail s’assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l’article L.6316-1 du code du travail 2/ Sous peine d’irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4 pour les fiches 1 à 7, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 05 août 2025 à 16h00 4/ Le marché est à conclure à compter du 1er octobre 2025, date de prise d’effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d’un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée semaine 39 5/ Précisions concernant les délais d’introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l’article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l’article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, le cas échéant assorti d’une demande de suspension sur le fondement de l’article L.521-1 du même code et/ou d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Erfüllungsort:
34 rue Alfred Curtel CS 80149
13010 MARSEILLE
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
drmarches.13992@francetravail.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR Registrierungsnummer: 13000548121115 Postanschrift: 34 rue Alfred Curtel CS 80149 Stadt: MARSEILLE Postleitzahl: 13010 Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Land: Frankreich E-Mail: drmarches.13992@francetravail.fr Telefon: 0491168590 Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/ 424439-2025 Page 3/5 Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Los: