Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
NANTES
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Marché de services d’insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d’un emploi de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR)
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
02/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: 1/Dans l’examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d’affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d’affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au 471325-2025 Page 1/4 présent avis à la rubrique 5.1.6 “informations générales”. France Travail s’assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l’article L63161 du code du travail ; 2/ Sous peine d’irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 02/09/2025 à 16h00 ; 5/ Le marché est à conclure à compter du 01/12/2025, date de prise d’effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d’un an pour chaque reconduction. 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l’acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués , le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d’attribution fixés au Règlement de la consultation. 2.1.4. Allgemeine Informationen
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l’article L.511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l’article L. 5113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, le cas échéant assorti d’une demande de suspension sur le fondement de l’article L.511 du même code et/ou d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional /de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nantes 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
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Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
FRANCE TRAVAIL
Erfüllungsort:
1 rue de la Cale Crucy
44179 NANTES
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
dr-marches.44116@francetravail.fr
Beschaffer Rechtsform:
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: FRANCE TRAVAIL Registrierungsnummer: 13000548113153 Postanschrift: Achats Marchés Approvisionnements 1 RUE DE LA CALE CRUCY Stadt: Nantes Postleitzahl: 44100 Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Land: Frankreich E-Mail: dr-marches.44116@francetravail.fr Telefon: 0625335370 Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
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