Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv):
66510000 Versicherungen
Erfüllungsort:
Les Allues
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Prestations d’assurance pour les garanties en dommages aux biens, en dommages aux biens Parc Olympique, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/01/2026
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation. Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le 469707-2025 Page 1/17 même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : – lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; – lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n’a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l’adresse suivante : Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 Les Allues Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l’offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation. Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le 469707-2025 Page 1/17 même mode de transmission à l’ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : – lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; – lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n’a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l’adresse suivante : Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 Les Allues Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l’offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailrenseignements concernant l’aptitude à exercer l’activité professionnelle : l’inscription de l’opérateur économique sur un registre professionnelautorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidatune attestation Orias (pour l’intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)Le mandat d’habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l’intermédiaire d’assurance remet une offrejustificatif de l’agrément administratif délivré par l’autorité de contrôle pour les organismes d’assuranceun pouvoir de la personne signataire du marché Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Une note de solvabilité ou un rapport d’activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l’assureurune attestation de garantie financière conformément à l’article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers) Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
469707-2025 Page 3/17 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l’offre Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 469707-2025 Page 4/17 Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble Informationen über die Überprüfungsfristen: – Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie des Allues 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Assurance dommage aux biens Parc Olympique Commune Beschreibung: Assurance dommage aux biens Parc Olympique Commune Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 124 rue de la Resse Stadt: Les Allues Postleitzahl: 73550 Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 60 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister 469707-2025 Page 5/17 Beschreibung: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailrenseignements concernant l’aptitude à exercer l’activité professionnelle : l’inscription de l’opérateur économique sur un registre professionnelautorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidatune attestation Orias (pour l’intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)Le mandat d’habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l’intermédiaire d’assurance remet une offrejustificatif de l’agrément administratif délivré par l’autorité de contrôle pour les organismes d’assuranceun pouvoir de la personne signataire du marché Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Une note de solvabilité ou un rapport d’activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l’assureurune attestation de garantie financière conformément à l’article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers) Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l’offre Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682570 Ad-hoc-Kommunikationskanal: 469707-2025 Page 6/17 Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1682570 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 03/10/2025 13:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres sont autorisées dès lors que le candidat répond aux garanties exprimées dans la solution de base. L’absence de ces prestations dans l’offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Les prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble Informationen über die Überprüfungsfristen: – Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme 469707-2025 Page 7/17 Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie des Allues 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Assurance automobile et risques annexes Commune et CCAS Beschreibung: Assurance automobile et risques annexes Commune et CCAS Interne Kennung: 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 124 rue de la Resse Stadt: Les Allues Postleitzahl: 73550 Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 60 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailrenseignements concernant l’aptitude à exercer l’activité professionnelle : l’inscription de l’opérateur économique sur un registre professionnelautorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidatune attestation Orias (pour l’intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)Le mandat d’habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l’intermédiaire d’assurance remet une offrejustificatif de l’agrément administratif délivré par l’autorité de contrôle pour les organismes d’assuranceun pouvoir de la personne signataire du marché Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz 469707-2025 Page 8/17 Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Une note de solvabilité ou un rapport d’activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l’assureurune attestation de garantie financière conformément à l’article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers) Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l’offre Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682570 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1682570 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 469707-2025 Page 9/17 Eröffnungsdatum: 03/10/2025 13:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres sont autorisées dès lors que le candidat répond aux garanties exprimées dans la solution de base. L’absence de ces prestations dans l’offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Les prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble Informationen über die Überprüfungsfristen: – Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie des Allues 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Assurance responsabilité civile Commune et CCAS Beschreibung: Assurance responsabilité civile Commune et CCAS Interne Kennung: 4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 124 rue de la Resse Stadt: Les Allues Postleitzahl: 73550 469707-2025 Page 10/17 Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 60 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailrenseignements concernant l’aptitude à exercer l’activité professionnelle : l’inscription de l’opérateur économique sur un registre professionnelautorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidatune attestation Orias (pour l’intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)Le mandat d’habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l’intermédiaire d’assurance remet une offrejustificatif de l’agrément administratif délivré par l’autorité de contrôle pour les organismes d’assuranceun pouvoir de la personne signataire du marché Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Une note de solvabilité ou un rapport d’activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l’assureurune attestation de garantie financière conformément à l’article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers) Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à 469707-2025 Page 11/17 présenter des opérations d’assurances selon les articles L310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l’offre Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682570 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1682570 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 03/10/2025 13:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres sont autorisées dès lors que le candidat répond aux garanties exprimées dans la solution de base. L’absence de ces prestations dans l’offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Les prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken 469707-2025 Page 12/17 Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble Informationen über die Überprüfungsfristen: – Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie des Allues 5.1. Los: LOT-0005 Titel: Assurance protection juridique des élus et des agents et personne morale Commune et CCAS Beschreibung: Assurance protection juridique des élus et des agents et personne morale Commune et CCAS Interne Kennung: 5 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66513100 Rechtsschutzversicherungen 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 124 rue de la Resse Stadt: Les Allues Postleitzahl: 73550 Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 60 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 469707-2025 Page 13/17 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailrenseignements concernant l’aptitude à exercer l’activité professionnelle : l’inscription de l’opérateur économique sur un registre professionnelautorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidatune attestation Orias (pour l’intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)Le mandat d’habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l’intermédiaire d’assurance remet une offrejustificatif de l’agrément administratif délivré par l’autorité de contrôle pour les organismes d’assuranceun pouvoir de la personne signataire du marché Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Une note de solvabilité ou un rapport d’activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l’assureurune attestation de garantie financière conformément à l’article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers) Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l’offre Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen 469707-2025 Page 14/17 Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682570 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1682570 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 03/10/2025 13:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres sont autorisées dès lors que le candidat répond aux garanties exprimées dans la solution de base. L’absence de ces prestations dans l’offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Les prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble Informationen über die Überprüfungsfristen: – Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours 469707-2025 Page 15/17 contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie des Allues 8.
—————————————–
Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Commune des Allues
Erfüllungsort:
124 rue de la Resse
73550 Les Allues
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
Beschaffer E-Mail:
services.techniques@mairiedesallues.fr
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Assurance dommage aux biens Commune et CCAS Beschreibung: Assurance dommage aux biens Commune et CCAS Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 124 rue de la Resse Stadt: Les Allues Postleitzahl: 73550 Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK 27) Land: Frankreich 469707-2025 Page 2/17 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 60 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travailrenseignements concernant l’aptitude à exercer l’activité professionnelle : l’inscription de l’opérateur économique sur un registre professionnelautorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidatune attestation Orias (pour l’intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)Le mandat d’habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l’intermédiaire d’assurance remet une offrejustificatif de l’agrément administratif délivré par l’autorité de contrôle pour les organismes d’assuranceun pouvoir de la personne signataire du marché Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Une note de solvabilité ou un rapport d’activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l’assureurune attestation de garantie financière conformément à l’article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers) Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances 5.1.10. Zuschlagskriterien 469707-2025 Page 3/17 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique de l’offre Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682570 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1682570 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/10/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 4 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 03/10/2025 13:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres sont autorisées dès lors que le candidat répond aux garanties exprimées dans la solution de base. L’absence de ces prestations dans l’offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Les prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: EEBEB67B-A3C3-F4C0-F8B0A207EFDBB2A9 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Commune des Allues Registrierungsnummer: 29693 Postanschrift: Mairie 124 Rue de la Resse Stadt: Méribel les Allues Postleitzahl: 73550 Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27) Land: Frankreich Kontaktperson: MONIN Thierry E-Mail: services.techniques@mairiedesallues.fr Telefon: 0479089820 Internetadresse: http://mairiedesallues.fr Profil des Erwerbers: http://mairiedesallues.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Mairie des Allues Registrierungsnummer: EEBEB6BF-A8D6-9C7B-3646848BCE2A93D4 Postanschrift: 124 rue de la Resse Stadt: Les Allues Postleitzahl: 73550 Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27) Land: Frankreich E-Mail: commande.publique@mairiedesallues.fr Telefon: 0479086104 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble 469707-2025 Page 16/17 Registrierungsnummer: EEBEB6D0-A2DA-C346-E15AEF0005334ED3 Postanschrift: 2 Place de Verdun Stadt: Grenoble Postleitzahl: 38022 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telefon: 0476429000 Fax: 0476422269 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle
Los: