Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Courtaboeuf cedex
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Le présent marché a pour objet les assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Il est réparti en 5 lots : – Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes, – Lot n°2 : Assurance responsabilité civile dont atteinte à l’environnement, – Lot n°3 : Assurance flotte automobile et auto-collaborateurs – Lot n°4 : Assurance protection juridique pénale des agents et des élus, – Lot n°5 : Assurance Risque statutaire Il s’agit d’un marché ordinaire à montant forfaitaire, pour chaque lot. Le titulaire doit gérer le contrat d’assurance et le règlement des sinistres mettant en cause la responsabilité du SIOM. Le marché prendra effet le 01 janvier 2026 pour une première période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2026. La date d’échéance du contrat est fixée au 1er janvier. Sauf résiliation dans les conditions indiquées ci-dessous, il sera reconduit d’année en année, de manière tacite, jusqu’au 31 décembre 2029. Sa durée maximum est donc fixée à 4 ans.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Wenn das Verfahren abgebrochen oder nicht erfolgreich ist, wird es neu gestartet Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Territoire du SIOM 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 320 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Wenn das Verfahren abgebrochen oder nicht erfolgreich ist, wird es neu gestartet
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Les prix sont ceux indiqués à l’acte d’engagement et son annexe, la DPGF. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 55,00 448937-2025 Page 3/19 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère Valeur technique Beschreibung: Valeur technique de l’offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère qualité et simplicité des services proposés Beschreibung: Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 15,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles 448937-2025 Page 4/19 Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: – Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54- 00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur: 01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles. tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : – Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA – Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation – Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l’acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R.421-1 du CJA) – Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique “Télérecours citoyen” accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIOM de la Vallée de Chevreuse Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Assurance responsabilité civile dont atteinte à l’environnement Beschreibung: Le marché a pour objet l’assurance de la responsabilité civile dont atteinte à l’environnement du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Sont garanties au titre du présent marché : ? Toutes les activités soumises ou non à autorisation (collecte d’ordures ménagères, de déchets et résidus divers, incinération, distribution de chaleur, vente de gaz naturel pour véhicules…), en agglomération ou non, compétences, prestations, interventions, organisations, opérations et services ainsi que toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières y compris celles ou ceux annexes ou connexes dont le syndicat a la charge, directement ou indirectement, ? Propriété / exploitation d’une usine d’incinération des ordures ménagères et d’une déchèterie. Les installations de l’UVE sont assurées par le prestataire en charge de l’exploitation de l’usine d’incinération sise sur le site. ? Propriété / exploitation d’une déchetterie ressourcerie sur le plateau de Saclay Les installations de la déchetterie et de la ressourcerie sont assurées par le prestataire en charge de l’exploitation de la déchetterie ? Toutes les activités et services donnés en gérance, concédés ou affermés en cas d’absence ou d’insuffisance de couvertures d’assurances de la part des concessionnaires, gérants ou fermiers Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2026. Interne Kennung: 25.010-2 448937-2025 Page 5/19 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Toute modification des conditions du contrat initial (franchise, taux de cotisation) devra être notifiée au moins 1 mois avant le 1er juin et ne sera effective qu’au 1er janvier de l’année suivante (n+1). Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu’à l’échéance n+2. Les modifications liées à l’évolution des biens et personnes à assurer tels que décrits dans les CCTP des lots concernés sont entérinées par voie d’avenant conformément aux dispositions de l’article L2194-1 du code de la commande publique. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: chemin départemental 118 Stadt: Courtaboeuf cedex Postleitzahl: 91978 Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les variantes portant sur le montant de la franchise sont autorisées . Les variantes éventuelles devront en outre respecter une limite de franchise de 1500euros par sinistre. Chaque variante doit faire l’objet d’un acte d’engagement portant la mention variante et d’un devis détaillé comportant le tableau des franchises et garanties. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base selon les termes du lot correspondant. Les variantes ne sont pas obligatoires. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Le marché a pour objet l’assurance de la responsabilité civile dont atteinte à l’environnement du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Le DCE est téléchargeable à l’adresse suivante: https://siom-vallee- chevreuse.e-marchespublics.com. Se référer au règlement de la consultation. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 448937-2025 Page 6/19 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Les prix sont ceux indiqués à l’acte d’engagement et son annexe, la DPGF. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère Valeur technique Beschreibung: Valeur technique de l’offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère qualité et simplicité des services proposés Beschreibung: Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 15,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com /pack/annonce_marche_public_3339_1106414.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 120 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 04/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: se référer au réglement de la consultation Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken 448937-2025 Page 7/19 Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: – Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54- 00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur: 01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles. tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : – Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA – Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation – Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l’acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R.421-1 du CJA) – Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique “Télérecours citoyen” accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIOM de la Vallée de Chevreuse Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Assurance flotte Automobile et auto-collaborateurs Beschreibung: Le marché a pour objet l’assurance de la flotte automobile du SIOM et les risques annexes. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2026. Interne Kennung: 25.010-3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen Optionen: 448937-2025 Page 8/19 Beschreibung der Optionen: Toute modification des conditions du contrat initial (franchise, taux de cotisation) devra être notifiée au moins 1 mois avant le 1er juin et ne sera effective qu’au 1er janvier de l’année suivante (n+1). Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu’à l’échéance n+2. Les modifications liées à l’évolution des biens et personnes à assurer tels que décrits dans les CCTP des lots concernés sont entérinées par voie d’avenant conformément aux dispositions de l’article L2194-1 du code de la commande publique. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: chemin départemental 118 Stadt: Courtaboeuf cedex Postleitzahl: 91978 Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les variantes portant sur le montant de la franchise sont autorisées . Les variantes éventuelles devront en outre respecter une limite de franchise de 1500euros par sinistre. Chaque variante doit faire l’objet d’un acte d’engagement portant la mention variante et d’un devis détaillé comportant le tableau des franchises et garanties. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base selon les termes du lot correspondant. Les variantes ne sont pas obligatoires. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Le marché a pour objet l’assurance de la flotte automobile du SIOM et les risques annexes. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Le DCE est téléchargeable à l’adresse suivante: https://siom-vallee- chevreuse.e-marchespublics.com. Se référer au règlement de la consultation. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix 448937-2025 Page 9/19 Beschreibung: Les prix sont ceux indiqués à l’acte d’engagement et son annexe, la DPGF. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère Valeur technique Beschreibung: Valeur technique de l’offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère qualité et simplicité des services proposés Beschreibung: Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 15,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com /pack/annonce_marche_public_3339_1106414.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 120 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 04/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: se référer au réglement de la consultation Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 448937-2025 Page 10/19 Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: – Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54- 00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur: 01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles. tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : – Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA – Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation – Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l’acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R.421-1 du CJA) – Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique “Télérecours citoyen” accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIOM de la Vallée de Chevreuse Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Assurance protection juridique pénale des agents et des élus du SIOM de la Vallée de Chevreuse Beschreibung: Le marché a pour objet la protection juridique des agents territoriaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 – articles L2123-34 et L2123-35 – du code général des collectivités locales. Il assure en cas de survenance d’un litige garanti, la défense des droits de l’Assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n’est pas trouvée, en cas de différend ou de litige opposant un tiers à la collectivité, aux agents, aux élus mis en cause dans le cadre de leurs missions y compris en cas de procédure pénale. L’Assureur prend alors en charge, dans les limites prévues au marché, l’ensemble des frais de justice et honoraires d’avocat qui s’avèrent nécessaires. Dans les domaines du droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, 448937-2025 Page 11/19 l’Assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de l’Assuré, conformément aux règles du marché Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2026. Interne Kennung: 25.010-4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Toute modification des conditions du contrat initial (franchise, taux de cotisation) devra être notifiée au moins 1 mois avant le 1er juin et ne sera effective qu’au 1er janvier de l’année suivante (n+1). Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu’à l’échéance n+2. Les modifications liées à l’évolution des biens et personnes à assurer tels que décrits dans les CCTP des lots concernés sont entérinées par voie d’avenant conformément aux dispositions de l’article L2194-1 du code de la commande publique. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: chemin départemental 118 Stadt: Courtaboeuf cedex Postleitzahl: 91978 Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les variantes ne sont pas autorisées. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Le marché a pour objet la protection juridique des agents territoriaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Le DCE est téléchargeable à l’adresse suivante: https://siom-vallee- chevreuse.e-marchespublics.com. Se référer au règlement de la consultation. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 448937-2025 Page 12/19 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Les prix sont ceux indiqués à l’acte d’engagement et son annexe, la DPGF. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère Valeur technique Beschreibung: Valeur technique de l’offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère qualité et simplicité des services proposés Beschreibung: Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 15,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com /pack/annonce_marche_public_3339_1106414.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 120 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 04/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: se référer au réglement de la consultation Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken 448937-2025 Page 13/19 Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: – Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54- 00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur: 01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles. tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : – Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA – Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation – Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l’acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R.421-1 du CJA) – Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique “Télérecours citoyen” accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIOM de la Vallée de Chevreuse Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles 5.1. Los: LOT-0005 Titel: Assurance des risques statutaires des agents titulaires du SIOM de la Vallée de Chevreuse Beschreibung: L’assureur garantit au SIOM de la Vallée de Chevreuse, assuré, le remboursement des prestations ci-après définies qui lui incombent en application des textes législatifs et règlementaires vis-à-vis de ses agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, et des agents dont il a la responsabilité ou qui peuvent relever de dispositions identiques ou assimilables, notamment pour le personnel de l’Etat détaché auprès du SIOM, qui sont pris en compte dans l’assiette de prime. Dans le cas où des dispositions législatives ou règlementaires modifieraient l’étendue des obligations du SIOM de la Vallée de Chevreuse vis-à-vis de cette catégorie d’agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L, les garanties du 448937-2025 Page 14/19 présent marché seraient automatiquement étendues aux nouvelles obligations. L’Assureur pourra alors proposer à l’Assuré une modification des tarifs proportionnelle aux nouveaux risques. L’Assuré aura alors un mois pour accepter ces modifications statutaires ; en cas de refus, l’Assureur pourra, soit maintenir ses garanties antérieures, soit résilier le contrat avec un préavis d’un mois après la notification du refus par l’Assuré. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2026. Interne Kennung: 25.010-5 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Toute modification des conditions du contrat initial (franchise, taux de cotisation) devra être notifiée au moins 1 mois avant le 1er juin et ne sera effective qu’au 1er janvier de l’année suivante (n+1). Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu’à l’échéance n+2. Les modifications liées à l’évolution des biens et personnes à assurer tels que décrits dans les CCTP des lots concernés sont entérinées par voie d’avenant conformément aux dispositions de l’article L2194-1 du code de la commande publique. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: chemin départemental 118 Stadt: Courtaboeuf cedex Postleitzahl: 91978 Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les variantes portant sur le montant de la franchise sont autorisées . Les variantes éventuelles devront en outre respecter une limite de franchise de 1500euros par sinistre. Chaque variante doit faire l’objet d’un acte d’engagement portant la mention variante et d’un devis détaillé comportant le tableau des franchises et garanties. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base selon les termes du lot correspondant. Les variantes ne sont pas obligatoires. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 180 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: L’assureur garantit au SIOM de la Vallée de Chevreuse, assuré, le remboursement des prestations ci-après définies qui lui incombent en application des textes législatifs et règlementaires vis-à-vis de ses agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, et des agents dont il a la responsabilité ou qui peuvent relever de 448937-2025 Page 15/19 dispositions iden
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
SIOM de la Vallée de Chevreuse
Erfüllungsort:
CD 118
91978 Courtaboeuf cedex
Link zu Auftragsunterlagen:
https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Beschaffer E-Mail:
vanessa.abdat@siom.fr
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Umweltschutz
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Assurance dommages aux biens et risques annexes Beschreibung: Le marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et risques annexes du site du SIOM de la Vallée de Chevreuse, en cas de réalisation d’un des événements décrits dans le CCTP 25.010-1 qui affecterait le ou les bâtiments et son contenu dont le SIOM est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit. Les biens assurés sont les suivants : – Les bâtiments de toute sorte et de toute nature, y compris leurs fondations et murs de soutènement ; – Toutes les installations spécifiques à l’activité de l’assuré se trouvant sur l’ensemble du territoire du SIOM; -Les clôtures, murs d’enceinte, chapiteaux et structures gonflables ; – Les installations de chauffage, d’éclairage, les canalisations, ascenseurs monte- charges ; -Tout aménagement formant immeuble par destination. Le contenu des biens assurés (sans réserve ni exception) sont les suivants: – Le matériel, mobilier, les agencements et aménagements de toute sorte et de toute nature y compris les biens et objets confiés ; – L’ensemble des installations intérieures et extérieures dont colonnes d’apport volontaires et abris conteneurs ; -Les marchandises, les matériaux, les produits consommables ; – Les biens mobiliers, les matériels (informatiques, télécommunications,), les effets et objets appartenant aux salariés des assurés et aux utilisateurs. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s’étendant jusqu’au 31 décembre 2026. Interne Kennung: 25.010-1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Toute modification des conditions du contrat initial (franchise, taux de cotisation) devra être notifiée au moins 1 mois avant le 1er juin et ne sera effective qu’au 1er janvier de l’année suivante (n+ 1). Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu’à l’échéance n+2. Les modifications liées à l’évolution des biens et personnes à assurer tels que décrits dans les CCTP des lots concernés sont entérinées par voie d’avenant 448937-2025 Page 2/19 conformément aux dispositions de l’article L2194-1 du code de la commande publique. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du code de la commande publique. 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: chemin départemental 118 Stadt: Courtaboeuf cedex Postleitzahl: 91978 Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR1 04) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Les variantes portant sur le montant de la franchise sont autorisées . Les variantes éventuelles devront en outre respecter une limite de franchise de 1500euros par sinistre. Chaque variante doit faire l’objet d’un acte d’engagement portant la mention variante et d’un devis détaillé comportant le tableau des franchises et garanties. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base selon les termes du lot correspondant. Les variantes ne sont pas obligatoires. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Le marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et risques annexes du site du SIOM de la Vallée de Chevreuse, en cas de réalisation d’un des événements décrits ci-après qui affecterait le ou les bâtiments et son contenu dont le SIOM est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Le DCE est téléchargeable à l’adresse suivante: https://siom-vallee- chevreuse.e-marchespublics.com. Se référer au règlement de la consultation. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Critère Prix Beschreibung: Les prix sont ceux indiqués à l’acte d’engagement et son annexe, la DPGF. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 55,00 448937-2025 Page 3/19 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère Valeur technique Beschreibung: Valeur technique de l’offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Critère qualité et simplicité des services proposés Beschreibung: Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 15,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com /pack/annonce_marche_public_3339_1106414.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 120 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 04/09/2025 16:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: se référer au réglement de la consultation Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: SIOM de la Vallée de Chevreuse Registrierungsnummer: 20006232100019 Postanschrift: CD 118 Stadt: Courtaboeuf cedex Postleitzahl: 91978 Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104) Land: Frankreich Kontaktperson: service des marchés pubics E-Mail: vanessa.abdat@siom.fr Telefon: +33 164533002 Internetadresse: https://www.siom.fr/ Profil des Erwerbers: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1.
Los: