Art des Auftrags:
Lieferungen
Haupteinstufung (cpv):
34100000 Kraftfahrzeuge
Zusätzliche Einstufung (cpv):
34144700 Nutzfahrzeuge
Erfüllungsort:
Auray Cedex
Verfahrensart:
Nichtoffenes Verfahren
Beschreibung:
Le système d’acquisition dynamique a pour objet de présélectionner des opérateurs économiques qui seront consultés dans le cadre de mises en concurrence ultérieures afin de conclure des marchés dénommés « marchés spécifiques » avec les opérateurs économiques qui auront présenté les meilleures offres. Afin de disposer d’une capacité d’achat performante tout au long de l’année, la Communauté de communes Auray quiberon terre Atlantique a décidé d’utiliser la technique d’achat des “systèmes d’acquisition dynamique” (SAD) prévue à l’article L2125-1 4° du code de la commande publique. Le présent système d’acquisition porte sur l’achat de véhicules neufs ou d’occasion.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
437350-2025 Page 1/9 Zusätzliche Informationen: Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l’article 3.3 du règlement particulier de la consultation. Au regard du périmètre du système d’acquisition dynamique, il a été décidé d’opérer une subdivision en 4 catégories (cf ci-dessous). Un candidat peut, s’il est en capacité de fournir les produits demandés, candidater à une ou plusieurs catégories, sans limite de nombre. Le candidat doit indiquer sur le cadre de présentation de candidature pour quelle(s) catégorie(s) il souhaite candidater. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne. bzh/entreprise . Conditions de transmission des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose l’envoi des candidatures par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis. bretagne.bzh/entreprise (Cf article 3.6 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Le pouvoir adjudicateur n’impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l’article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché. En application de l’article R2142- 23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. Un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut être candidat individuel (candidat unique) et membre d’un ou plusieurs groupements (sans être mandataire). La composition des groupements peut être modulée selon les catégories (lots) sur lesquelles le candidat se positionne. Il faudra alors faire des candidatures distinctes (plis et dépôt de plis séparés). Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu’avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d’acquisition dynamique (SAD) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Le présent système d’acquisition dynamique est ouvert pendant 4 ans. Plus précisément : – Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu’au 04 juillet 2029 à 12h00 (sous réserve d’une modification cf article 2.2.2 du RPC) ; – Les consultations en vue de la passation d’un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu’au 31 juillet 2029 à 12h00 (sous réserve d’une modification dans les conditions indiquées à l’article 2.2.2 du RPC); – Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d’exécution. Lorsqu’un besoin est identifié, l’acheteur consulte les entreprises agréées en vue de la conclusion d’un marché spécifique, sur une catégorie donnée. Le délai laissé pour remettre une offre ne pourra être inférieur à 10 jours. Date de lancement de la première consultation: Au plus tôt le 15/09/2025. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique – PA de Porte océane – 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique. 2.1.4. Allgemeine Informationen 437350-2025 Page 1/9 Zusätzliche Informationen: Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l’article 3.3 du règlement particulier de la consultation. Au regard du périmètre du système d’acquisition dynamique, il a été décidé d’opérer une subdivision en 4 catégories (cf ci-dessous). Un candidat peut, s’il est en capacité de fournir les produits demandés, candidater à une ou plusieurs catégories, sans limite de nombre. Le candidat doit indiquer sur le cadre de présentation de candidature pour quelle(s) catégorie(s) il souhaite candidater. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne. bzh/entreprise . Conditions de transmission des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose l’envoi des candidatures par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis. bretagne.bzh/entreprise (Cf article 3.6 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Le pouvoir adjudicateur n’impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l’article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché. En application de l’article R2142- 23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. Un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut être candidat individuel (candidat unique) et membre d’un ou plusieurs groupements (sans être mandataire). La composition des groupements peut être modulée selon les catégories (lots) sur lesquelles le candidat se positionne. Il faudra alors faire des candidatures distinctes (plis et dépôt de plis séparés). Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu’avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d’acquisition dynamique (SAD) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Le présent système d’acquisition dynamique est ouvert pendant 4 ans. Plus précisément : – Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu’au 04 juillet 2029 à 12h00 (sous réserve d’une modification cf article 2.2.2 du RPC) ; – Les consultations en vue de la passation d’un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu’au 31 juillet 2029 à 12h00 (sous réserve d’une modification dans les conditions indiquées à l’article 2.2.2 du RPC); – Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d’exécution. Lorsqu’un besoin est identifié, l’acheteur consulte les entreprises agréées en vue de la conclusion d’un marché spécifique, sur une catégorie donnée. Le délai laissé pour remettre une offre ne pourra être inférieur à 10 jours. Date de lancement de la première consultation: Au plus tôt le 15/09/2025.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 437350-2025 Page 2/9 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Dynamisches Beschaffungssystem, ausschließlich von den in dieser Bekanntmachung aufgeführten Beschaffern zu verwenden Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes (Cf article 5.4 du RPC concernant les précisions quant aux délais d’introduction des recours). Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Catégorie 2 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon occasions. Beschreibung: Catégorie 2 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon occasions. Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes. Type : fourgonnettes, fourgons (moyens, compacts, grands) tôlés, aménagés, caisse frigorifique, etc. Motorisations souhaitées : thermique ou électrique. Les achats seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du contrat (4 ans) : maximum 300 000,00 euros HT. Interne Kennung: Catégorie 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge Zusätzliche Einstufung (cpv): 34144700 Nutzfahrzeuge 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique – PA de Porte océane – 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 4 Jahre 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien 437350-2025 Page 4/9 Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/07/2029 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Dynamisches Beschaffungssystem, ausschließlich von den in dieser Bekanntmachung aufgeführten Beschaffern zu verwenden Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes (Cf article 5.4 du RPC concernant les précisions quant aux délais d’introduction des recours). Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Catégorie 3 : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace neufs. Beschreibung: Catégorie 3 : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace neufs. Motorisations souhaitées : thermique ou hybride ou électrique. Type : petites citadines, citadines polyvalentes, citadines compacts, ludospaces ; etc. Les achats seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du contrat (4 ans) : maximum 200 000,00 euros HT. Interne Kennung: Catégorie 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge 437350-2025 Page 5/9 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique – PA de Porte océane – 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 4 Jahre 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/07/2029 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Dynamisches Beschaffungssystem, ausschließlich von den in dieser Bekanntmachung aufgeführten Beschaffern zu verwenden Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes (Cf article 5.4 du RPC concernant les précisions quant aux délais d’introduction des recours). 437350-2025 Page 6/9 Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Catégorie 4 : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace occasions. Beschreibung: Catégorie 4 : véhicules légers (catégories a, b et c) et ludospace occasions. Motorisations souhaitées : thermique ou hybride ou électrique. Type : petites citadines, citadines polyvalentes, citadines compacts, ludospaces ; etc. Les achats seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du contrat (4 ans) : maximum 200 000,00 euros HT. Interne Kennung: Catégorie 4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique – PA de Porte océane – 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 4 Jahre 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/07/2029 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein 437350-2025 Page 7/9 Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Dynamisches Beschaffungssystem, ausschließlich von den in dieser Bekanntmachung aufgeführten Beschaffern zu verwenden Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats non retenus peuvent introduire un recours auprès du Tribunal administratif de Rennes (Cf article 5.4 du RPC concernant les précisions quant aux délais d’introduction des recours). Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Erfüllungsort:
Communauté de communes – Espace tertiaire Porte Océane – Rue du
56404 Auray Cedex
Link zu Auftragsunterlagen:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Beschaffer E-Mail:
marches.publics@auray-quiberon.fr
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 437350-2025 Page 2/9 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Catégorie 1 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon neufs. Beschreibung: Catégorie 1 : véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon neufs. Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes. Type : fourgonnettes, fourgons (moyens, compacts, grands) tôlés, aménagés, caisse frigorifique, etc. Motorisations souhaitées : thermique ou électrique. Les achats seront susceptibles de varier de la manière suivante sur la durée du contrat (4 ans) : maximum 300 000,00 EurosHT. Interne Kennung: Catégorie 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge Zusätzliche Einstufung (cpv): 34144700 Nutzfahrzeuge 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH 04) Land: Frankreich Zusätzliche Informationen: Lieux de livraison des fournitures : siège social de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique – PA de Porte océane – 40 rue du Danemark à Auray ou tout autre lieu sur le territoire de la communauté de communes spécifié dans chaque marché spécifique. 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 4 Jahre 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 04/07/2029 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich 437350-2025 Page 3/9 Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Registrierungsnummer: 20004312300013 Postanschrift: Communauté de communes – Espace tertiaire Porte Océane – Rue du Danemark Stadt: Auray Cedex Postleitzahl: 56404 Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04) Land: Frankreich Kontaktperson: Monsieur le Président E-Mail: marches.publics@auray-quiberon.fr Telefon: 0297291869 Internetadresse: http://www.auray-quiberon.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://marches.megalis.bretagne.bzh /entreprise Profil des Erwerbers: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1.
Los: