Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und
Zusätzliche Einstufung (cpv):
90500000
Erfüllungsort:
PARIS CEDEX 09
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets tertiaires et déchets de l’activité fiduciaire de la banque de France : – la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ; – la fourniture de sacs en plastique ; – la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés ; – la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux ; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule ; – la propreté des zones de collecte et de leurs abords ; – le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un centre de traitement agréé ; – la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées ; – la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets ; – la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
11/07/2025 10:00:00 (UTC+2)
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I – une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II – les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III – la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie. gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143- 16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 ( 0) 825 00 13 26 (0,20€/min + prix d’un appel local) Courriel : support@safetender.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4 Auftragsbedingungen: 426937-2025 Page 2/16 Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I – une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II – les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III – la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie. gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143- 16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20€/min + prix d’un appel local) Courriel : support@safetender.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; • Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: • Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Kriterium: 426937-2025 Page 4/16 Art: Qualität 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, – Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, – Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, 426937-2025 Page 5/16 – Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, – Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, – Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: BANQUE DE FRANCE 5.1. Los: LOT-0002 Titel: COLLECTE, TRANSPORT, ET TRAITEMENT DES DECHETS ET DECHETS FIDUCIAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE – NORD Beschreibung: Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire des sites de la Banque de France – NORD : – la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ; – la fourniture de sacs en plastique ; – la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés ; – la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux ; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule ; – la propreté des zones de collecte et de leurs abords ; – le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un centre de traitement agréé ; – la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées ; – la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets ; – la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site. Interne Kennung: DAF_2025_000231_ Lot 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen Zusätzliche Einstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 466 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. 426937-2025 Page 6/16 Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE # Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années. • Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : • Chiffre d’affaires global supérieur ou égal à 100 000 € sur au moins un des 3 derniers exercices. • Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices • Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : # Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Référence 60% • Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Certifications Ecolabel 40% • Les certificats écolabel preuve de la capacité du candidat de qualité et de qualification professionnelle Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 11/07/2025. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; • Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: • Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Kriterium: Art: Qualität 426937-2025 Page 7/16 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://achats-banquedefrance.safetender.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 08/09 /2025 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Zulässig Adresse für die Einreichung: https://achats-banquedefrance.safetender.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, – Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, – Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, – Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle 426937-2025 Page 8/16 d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, – Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, – Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: BANQUE DE FRANCE 5.1. Los: LOT-0003 Titel: COLLECTE, TRANSPORT, ET TRAITEMENT DES DECHETS ET DECHETS FIDUCIAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE – SUD Beschreibung: Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire des sites de la Banque de France – SUD : – la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ; – la fourniture de sacs en plastique ; – la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés ; – la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux ; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule ; – la propreté des zones de collecte et de leurs abords ; – le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un centre de traitement agréé ; – la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées ; – la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets ; – la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site. Interne Kennung: DAF_2025_000231_ Lot 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen Zusätzliche Einstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 800 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 426937-2025 Page 9/16 Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE # Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années. • Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : • Chiffre d’affaires global supérieur ou égal à 100 000 € sur au moins un des 3 derniers exercices. • Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices • Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : # Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Référence 60% • Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Certifications Ecolabel 40% • Les certificats écolabel preuve de la capacité du candidat de qualité et de qualification professionnelle Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 11/07/2025. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; • Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: • Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Kriterium: Art: Qualität 5.1.11. Auftragsunterlagen 426937-2025 Page 10/16 Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://achats-banquedefrance.safetender.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 08/09 /2025 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Zulässig Adresse für die Einreichung: https://achats-banquedefrance.safetender.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, – Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, – Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, – Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, – Recours en excès de 426937-2025 Page 11/16 pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, – Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: BANQUE DE FRANCE 5.1. Los: LOT-0004 Titel: COLLECTE, TRANSPORT, ET TRAITEMENT DES DECHETS ET DECHETS FIDUCIAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE – CORSE Beschreibung: Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets de l’activité fiduciaire des sites de la Banque de France – CORSE : – la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ; – la fourniture de sacs en plastique ; – la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés ; – la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux ; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’inaccessibilité du véhicule ; – la propreté des zones de collecte et de leurs abords ; – le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un centre de traitement agréé ; – la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées ; – la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets ; – la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site. Interne Kennung: DAF_2025_000231_ Lot 4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen Zusätzliche Einstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 38 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 426937-2025 Page 12/16 Zusätzliche Informationen: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE # Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années. • Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : • Chiffre d’affaires global supérieur ou égal à 100 000 € sur au moins un des 3 derniers exercices. • Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices • Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : # Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Référence 60% • Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Certifications Ecolabel 40% • Les certificats écolabel preuve de la capacité du candidat de qualité et de qualification professionnelle Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 11/07/2025. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; • Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: • Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Kriterium: Art: Qualität 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch 426937-2025 Page 13/16 Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://achats-banquedefrance.safetender.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 08/09 /2025 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Zulässig Adresse für die Einreichung: https://achats-banquedefrance.safetender.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, – Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, – Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, – Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, – Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit 426937-2025 Page 14/16 être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, – Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: BANQUE DE FRANCE Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: BANQUE DE FRANCE 8.
—————————————–
Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
BANQUE DE FRANCE
Erfüllungsort:
39 rue Croix des Petits champs
75049 PARIS CEDEX 09
Link zu Auftragsunterlagen:
https://achats-banquedefrance.safetender.com
Beschaffer E-Mail:
achats_domaines@banque-france.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Wirtschaftliche Angelegenheiten
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4 Auftragsbedingungen: 426937-2025 Page 2/16 Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: COLLECTE, TRANSPORT, ET TRAITEMENT DES DECHETS ET DECHETS FIDUCIAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE – ILE DE FRANCE Beschreibung: Les prestations concernent l’ensemble des actions nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des déchets tertiaires et déchets de l’activité fiduciaire du Siège ( et ses Bâtiments Périphériques), du Centre Administratif de Marne-la-Vallée (CAMLV), du Centre « Michèle BERGSTEN » (CMB) et de PLC de la Banque de France : – la location, la mise en place et l’entretien des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ; – la fourniture de sacs en plastique ; – la collecte des conteneurs pleins, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets et la mise à disposition d’un nombre de conteneurs vides, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets équivalent dans un parfait état de propreté ou l’enlèvement du seul contenu des conteneurs, bennes ou autres matériels de collecte adaptés à la nature des déchets ceux-ci restant sur place après avoir été vidés ; – la collecte éventuelle à l’intérieur des locaux ; des opérations de manutentions et de déplacements des conteneurs depuis leur lieu de stockage jusqu’au camion peuvent être nécessaires notamment en cas d’ inaccessibilité du véhicule ; – la propreté des zones de collecte et de leurs abords ; – le transport et le traitement des déchets conformément à la législation dans un centre de traitement agréé ; – la transmission des bons de pesée attestant les quantités collectées ; – la traçabilité des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets ; – la tenue, la mise à jour mensuelle et la mise à disposition, du registre de suivi des déchets du site. Interne Kennung: DAF_2025_000231_ Lot 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen Zusätzliche Einstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR1 01) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 446 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert 426937-2025 Page 3/16 Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE # Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années. • Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : • Chiffre d’affaires global supérieur ou égal à 100 000 € sur au moins un des 3 derniers exercices. • Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices • Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : # Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Référence 60% • Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Certifications Ecolabel 40% • Les certificats écolabel preuve de la capacité du candidat de qualité et de qualification professionnelle Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 11/07/2025. Le marché fait l’objet d’une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; • Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: • Liste des principaux services, en lien avec l’objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Kriterium: 426937-2025 Page 4/16 Art: Qualität 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 11/07/2025 10:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://achats-banquedefrance.safetender.com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 08/09 /2025 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Zulässig Adresse für die Einreichung: https://achats-banquedefrance.safetender.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/07/2025 10:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: BANQUE DE FRANCE Registrierungsnummer: 57210489100013 Postanschrift: 39 rue Croix des Petits champs Stadt: PARIS CEDEX 09 Postleitzahl: 75049 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Marie-Eve MOUROU E-Mail: achats_domaines@banque-france.fr Telefon: 3414 Internetadresse: https://www.banque-france.fr/ Profil des Erwerbers: https://achats-banquedefrance.safetender.com Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt 8.1.
Los: