Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv):
66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen, 66513100
Erfüllungsort:
Villeneuve-le-Roi
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance en groupement de commande pour la ville et le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent aux dispositions générales et conditions particulières pour chaque lot et à la partie 2 des conditions particulières commune à tous les lots. Les prestations sont dévolues en trois lots séparés. Marché passé par voie de procédure formalisée d’appel d’offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans. Cette durée est préconisée dans ces domaines pour les raisons suivantes : – les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une « mauvaise » année en termes de sinistralité est compensée par d’autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d’obtenir des prix attractifs. – la durée de 5 ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d’une remise en concurrence périodique. Financement par les fonds propres de la 442511-2025 Page 1/11 collectivité. Les candidats ont l’obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées. Pour le lot 1, la variante correspond à une solution avec une franchise à 1 500 Euros. Pour le lot n°3 et pour la ville, les variantes 1 et 2 correspondent à une solution avec franchise variables selon la situation et détaillées aux conditions particulières dans la partie “montant des garanties et franchises”. Pour le lot n°3 et pour le CCAS, les variantes 1 et 2 correspondent à une solution avec franchise variables selon la situation et détaillées aux conditions particulières dans la partie “montant des garanties et franchises”. Les variantes libres sont interdites. Il n’est pas prévu d’options pour les lots 1 et 2. Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 3 à laquelle les candidats ont l’obligation de répondre, elle correspond à la garantie auto-missions. Il est interdit aux candidats de présenter plus d’une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l’adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 11 du R.C.) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l’accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
05/09/2025 12:00:00 (UTC+2)
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: – Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 5.2.1 du R.C.). – Conditions de transmission électronique et de signature électronique (cf. art. 5.1 du R.C.). Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
– Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 5.2.1 du R.C.). – Conditions de transmission électronique et de signature électronique (cf. art. 5.1 du R.C.).
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
442511-2025 Page 3/11 Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité technique de l’offre tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 / Pondération : 35 ; 1.2) Qualité des prestations de gestion, de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l’acte d’engagement / Pondération : 35 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix, évalué sur la base de la prime TTC / Pondération : 30 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun 442511-2025 Page 4/11 Informationen über die Überprüfungsfristen: Deux mois à compter de la date de notification d’une décision Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de Villeneuve-le-Roi Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de Villeneuve-le-Roi 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Assurance protection juridique et fonctionnelle Beschreibung: Le lot a pour objet les prestations d’Assurance protection juridique et fonctionnelle (en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Villeneuve-le-Roi) Interne Kennung: 25CP13 – LOT2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66513100 Rechtsschutzversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Il n’est pas prévu d’option pour ce lot 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Villeneuve-le-Roi Postleitzahl: 94290 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 5 Jahre 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Documents demandés à la candidature : – Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. – Le formulaire DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire. – Le formulaire DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d’évaluer son aptitude à exercer l’activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles. – Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. – Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité. – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. – 442511-2025 Page 5/11 Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat (cf. annexe 1 du RC). Si l’assureur se présente seul, il transmet les pièces administratives qui le concerne. Si l’assureur se présente avec un agent, chacun, assureur et agent, transmet ces documents. Si l’assureur se présente dans le cadre d’un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur. La prestation est réservée à une profession déterminée : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des assurances. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité technique de l’offre tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 / Pondération : 35 ; 1.2) Qualité des prestations de gestion, de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l’acte d’engagement / Pondération : 35 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix, évalué sur la base de la prime TTC / Pondération : 30 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2025_4ObUn4FWJz 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_4ObUn4FWJz Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 120 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 442511-2025 Page 6/11 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun Informationen über die Überprüfungsfristen: Deux mois à compter de la date de notification d’une décision. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de Villeneuve-le-Roi Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de Villeneuve-le-Roi 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Assurance flotte automobile et auto missions Beschreibung: Le lot a pour objet les prestations d’assurance flotte automobile et auto missions (groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Villeneuve-le-Roi) Interne Kennung: 25CP13 – LOT3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle pour ce lot à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Elle correspond à la garantie Auto- missions. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Villeneuve-le-Roi Postleitzahl: 94290 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 5 Jahre 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Documents demandés à la candidature : – Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la 442511-2025 Page 7/11 commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. – Le formulaire DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire. – Le formulaire DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d’évaluer son aptitude à exercer l’activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles. – Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. – Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité. – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. – Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat (cf. annexe 1 du RC). Si l’assureur se présente seul, il transmet les pièces administratives qui le concerne. Si l’assureur se présente avec un agent, chacun, assureur et agent, transmet ces documents. Si l’assureur se présente dans le cadre d’un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur. La prestation est réservée à une profession déterminée : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des assurances. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité technique de l’offre tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 / Pondération : 35 ; 1.2) Qualité des prestations de gestion, de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l’acte d’engagement / Pondération : 35 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix, évalué sur la base de la prime TTC / Pondération : 30 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2025_4ObUn4FWJz 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_4ObUn4FWJz Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig 442511-2025 Page 8/11 Varianten: Erforderlich Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 120 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun Informationen über die Überprüfungsfristen: Deux mois à compter de la date de notification d’une décision. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Mairie de Villeneuve-le-Roi Organisation, die Angebote bearbeitet: Mairie de Villeneuve-le-Roi 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Erfüllungsort:
Place de la Vieille Eglise
94290 Villeneuve-le-Roi
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.
Beschaffer E-Mail:
contact.marches@villeneuveleroi.fr
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 442511-2025 Page 2/11 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Assurance responsabilité générale Beschreibung: Le lot a pour objet les prestations d’assurance responsabilité civile pour la ville Interne Kennung: 25CP13 – LOT1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Il n’est pas prévu d’option pour ce lot 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Villeneuve-le-Roi Postleitzahl: 94290 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR1 07) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 5 Jahre 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Documents demandés à la candidature : – Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. – Le formulaire DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire. – Le formulaire DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d’évaluer son aptitude à exercer l’activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles. – Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. – Pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité. – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. – Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat (cf. annexe 1 du RC). Si l’assureur se présente seul, il transmet les pièces administratives qui le concerne. Si l’assureur se présente avec un agent, chacun, assureur et agent, transmet ces documents. Si l’assureur se présente dans le cadre d’un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur. La prestation est réservée à une profession déterminée : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des assurances. 5.1.9. Eignungskriterien 442511-2025 Page 3/11 Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1. 1) Qualité technique de l’offre tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 / Pondération : 35 ; 1. 2) Qualité des prestations de gestion, de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l’acte d’engagement / Pondération : 35 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix, évalué sur la base de la prime TTC / Pondération : 30 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2025_4ObUn4FWJz 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_4ObUn4FWJz Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Erforderlich Frist für den Eingang der Angebote: 16/09/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 120 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun Registrierungsnummer: 17770704900017 Stadt: MELUN CEDEX Postleitzahl: 77008 Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102) Land: Frankreich E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr Telefon: +33160566630 Internetadresse: http://melun.tribunal-administratif.fr/ Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0001 Offizielle Bezeichnung: Mairie de Villeneuve-le-Roi Registrierungsnummer: 21940077700013 Postanschrift: Place de la Vieille Eglise 442511-2025 Page 9/11 Stadt: Villeneuve-le-Roi Postleitzahl: 94290 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich E-Mail: contact.marches@villeneuveleroi.fr Telefon: +33149614200 Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_4ObUn4FWJz Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0004 Offizielle Bezeichnung: Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi Registrierungsnummer: 26940044600028 Postanschrift: 15 Voie Normande Stadt: Villeneuve-le-Roi Postleitzahl: 94290 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich E-Mail: contact.marches@villeneuveleroi.fr Telefon: +33149614200 Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_4ObUn4FWJz Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Service de maintien à domicile du CCAS de Villeneuve-le-Roi Registrierungsnummer: 26940044600044 Postanschrift: 15 Voie Normande Stadt: Villeneuve-le-Roi Postleitzahl: 94290 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich E-Mail: contact.marches@villeneuveleroi.fr Telefon: +33149614200 Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_4ObUn4FWJz Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi Registrierungsnummer: 26940044600028 Postanschrift: 15 Voie Normande Stadt: Villeneuve-le-Roi Postleitzahl: 94290 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich E-Mail: contact.marches@villeneuveleroi.fr Telefon: +33149614200 Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_4ObUn4FWJz Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Service de maintien à domicile du CCAS de Villeneuve-le-Roi Registrierungsnummer: 26940044600044 Postanschrift: 15 Voie Normande Stadt: Villeneuve-le-Roi Postleitzahl: 94290 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich E-Mail: contact.marches@villeneuveleroi.fr Telefon: +33149614200 Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_4ObUn4FWJz Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: CCAS de Villeneuve-le-Roi Registrierungsnummer: 26940044600010 Postanschrift: Place de la Vieille Église 442511-2025 Page 10/11 Stadt: Villeneuve-le-Roi Postleitzahl: 94290 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich E-Mail: contact.marches@villeneuveleroi.fr Telefon: +33149614200 Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_4ObUn4FWJz Rollen dieser Organisation: Beschaffer
Los: