Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
BRUYERES ET MONTBERAULT
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Marché de maîtrise d’oeuvre pour la Construction et aménagement d’une trentaine de lots et logements individuels Rue du Bois Brûlé – Lieudit du Loe des Vaches à BRUYERES ET MONTBERAULT
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
26/08/2025 17:30:00 (UTC+2)
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: L’OPH de l’Aisne se réserve la possibilité : • de ne pas négocier et d’attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l’intérêt du candidat d’optimiser son offre dès la remise de celle-ci. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. • de négocier. Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l’issue de la négociation, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. En procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires. La négociation portera sur tous les éléments de l’offre (caractéristiques techniques des offres, mode opératoire proposé) y compris le prix. Il est précisé que les exigences minimales ci-dessous ne pourront pas être négociées, à savoir : – Performances environnementales exigées, – ………………………………. – ………………………………. La négociation se fera sous la forme d’une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d’échanges par courrier ou par courriel. La négociation pourra, si besoin, se dérouler en plusieurs phases de manière à réduire le nombre d’offre à négocier. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. En procédure avec négociation, les offres finales ne feront pas l’objet d’une négociation. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
PREAMBULE : L’OPH de l’Aisne s’est rendu propriétaire d’un ensemble de terrains situé sur la commune de Bruyères-et-Montbérault pour un total de plus de 16.000 m². En connexion avec la rue du Bois Brûlé, nous nous situons en frange urbaine, classé en zone 1AU au PLU ; le Ru « le Polton » longe le terrain . La dimension et la situation du terrain permettent d’envisager un programme de construction mixte mêlant du locatif sénior, familial et des lots en accession sociale (MMA). Le financement des logements locatifs 452486-2025 Page 1/7 est programmé en 2025 induisant un rendu de projet (a minima APS) aussitôt que possible. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 3.915.000 Euros HT. Les missions qui seront confiées à l’équipe attributaire du marché seront : Mission de base : ESQ Esquisse APS Avant-projet sommaire APD Avant-projet définitif (y compris calcul de charges) PRO Etudes de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA Visa des études d’exécution DET Direction de l’exécution des travaux (avec mission de gestion du planning) AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires (Prestations Supplémentaires Eventuelles) : – Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) – Documents graphiques 3D (communication-commercialisation) – Etude de faisabilité énergétique – Etude thermique – Etude acoustique – Dossier Loi sur l’Eau (s’il y a lieu) L’OPH de l’Aisne se réserve la possibilité : • de ne pas négocier et d’attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l’intérêt du candidat d’optimiser son offre dès la remise de celle-ci. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. • de négocier. Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l’issue de la négociation, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: L’OPH de l’Aisne se réserve la possibilité : • de ne pas négocier et d’attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l’intérêt du candidat d’optimiser son offre dès la remise de celle-ci. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. • de négocier. Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l’issue de la négociation, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. En procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires. La négociation portera sur tous les éléments de l’offre (caractéristiques techniques des offres, mode opératoire proposé) y compris le prix. Il est précisé que les exigences minimales ci-dessous ne pourront pas être négociées, à savoir : – Performances environnementales exigées, – ………………………………. – ………………………………. La négociation se fera sous la forme d’une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d’échanges par courrier ou par courriel. La négociation pourra, si besoin, se dérouler en plusieurs phases de manière à réduire le nombre d’offre à négocier. Lorsque la négociation a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. En procédure avec négociation, les offres finales ne feront pas l’objet d’une négociation.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: • des chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. • des attestations d’assurance des risques professionnels en cours de validité Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten Beschreibung: Les capacités économiques et financières sont examinées au regard : • des chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire, Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. • des attestations d’assurance des risques professionnels en cours de validité Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard : • des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées • des effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d’encadrement au cours des trois dernières années • des compétences réunies Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l’objet du marché, chiffre d’affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures…). Pièces devant être remises par les candidats admis à poursuivre la procédure avant l’envoi de l’invitation à soumissionner : • Les justificatifs fiscaux en cours de validité délivrés par les organismes concernés • Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (attestation de vigilance téléchargeable sur www.net-entreprises.fr ou www.urssaf.fr), datant de moins de 6 mois • Le cas échéant, les autres justificatifs sociaux en cours de validité délivrés par les organismes concernés (CIPAV …) • Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d’apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d’engagement etc.) est bien habilitée à engager l’entreprise • Dans le cas où le candidat emploie des travailleurs étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L5221-2 du Code du Travail • Pour les personnes soumises à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale prévue à l’article L241-1 du code des assurances, l’attestation d’assurance de responsabilité obligatoire, en cours de validité, prévue à l’article L243-2 du code des assurances, couvrant les activités correspondant à l’objet du marché, y compris les éventuelles prestations sous-traitées En cas de groupement solidaire, l’attestation d’assurance de chaque co-traitant doit couvrir l’ensemble des activités correspondant à l’objet du marché. • Afin de justifier que le candidat ne rentre pas dans un des cas prévus à l’article L. 2141-3 du code de la commande publique, il doit fournir : – Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d’apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d’engagement etc.) est bien habilitée à engager 452486-2025 Page 4/7 l’entreprise – la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Conformément à l’article R. 2143-10 du code de la commande publique, les candidats étrangers doivent fournir des documents justificatifs équivalents traduits en français. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: – Valeur technique (critère pondéré à 60 %) fondée sur les éléments de la note argumentaire SYNTHETIQUE, appréciée selon : o Analyse de l’aspect organisationnel (note /100) o Analyse de l’aspect économique (note /100) o Analyse de l’aspect esthétique (appréciation des images transmises en lien avec le programme de consultation) (note /100) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: – Montant des honoraires (note /100) (critère pondéré à 40 %) Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11.
Techniken:
452486-2025 Page 5/7 Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d’Amiens Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le délai des voies de recours : – le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; – le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; – le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: OPH DE L’AISNE 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
OPH DE L’AISNE
Erfüllungsort:
Rue du Bois Brûlé – Lieudit du Loe des Vaches
02860 BRUYERES ET MONTBERAULT
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.
Beschaffer E-Mail:
contact@opal02.com
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 15/09/2025 17:30:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: OPH DE L’AISNE Registrierungsnummer: 42311939500014 Abteilung: AISNE Postanschrift: 1 place Jacques de Troyes Stadt: Laon Postleitzahl: 02007 Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21) Land: Frankreich E-Mail: contact@opal02.com Telefon: 0323236200 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1. ORG-0003 Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) Registrierungsnummer: 17540001900014 Postanschrift: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac Stadt: NANCY Cedex Postleitzahl: 54038 Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31) Land: Frankreich 452486-2025 Page 6/7 E-Mail: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Telefon: 0388334224 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle 8.1.
Los: