Art des Auftrags:
Bauleistung
Haupteinstufung (cpv):
45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv):
45232130 Bau von Regenwasserrohrleitungen, 45200000
Erfüllungsort:
La Gaude
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d’offres ouvert articles R.21242 1° et R.21612 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Il s’agit de créer un barreau neuf entre le chemin Marcellin Allo et la route de La Baronne (RM 22 09) sur le territoire de la commune de La Gaude.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu’il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l’ensemble des mesures mentionnées à l’article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires» article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: NICE METROPOLE CÔTE D’AZUR Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: NICE METROPOLE CÔTE D’AZUR 457733-2025 Page 4/11 Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: NICE METROPOLE CÔTE D’AZUR Organisation, die Angebote bearbeitet: NICE METROPOLE CÔTE D’AZUR 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Eclairage Beschreibung: Lot à prix unitaire La durée du contrat est fixée à : 8 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Notification du contrat La période de préparation est incluse dans le délai d’exécution Estimation de l’administration HT : 76 177,50 Euros Interne Kennung: 23N0489_2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen Optionen: Beschreibung der Optionen: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: La Gaude Postleitzahl: 06610 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 8 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 76 177,50 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Références de travaux : Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant des travaux exécutés. Chiffres d’affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. QualifElec Pour le détail cf. article 6.1.2.2 Les candidats peuvent procéder à une 457733-2025 Page 5/11 visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Service des Infrastructures Routières et Ouvrages de Stationnement. pascal.boutefoy@nicecotedazur.org 04 89 98 11 11 A l’issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par l’administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender. com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur accepte qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %. Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des 457733-2025 Page 6/11 raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc…). 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu’il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l’ensemble des mesures mentionnées à l’article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires» article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: NICE METROPOLE CÔTE D’AZUR Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: NICE METROPOLE CÔTE D’AZUR Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: NICE METROPOLE CÔTE D’AZUR Organisation, die Angebote bearbeitet: NICE METROPOLE CÔTE D’AZUR 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Aménagements Paysagers Beschreibung: Lot à prix unitaire La durée du contrat est fixée à : 33 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 1 mois Début de la période de préparation : Notification du contrat La période de préparation n’est pas incluse dans le délai d’exécution Estimation de l’administration HT : 257 665,00 Euros Interne Kennung: 23N0489_3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen 457733-2025 Page 7/11 Optionen: Beschreibung der Optionen: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: La Gaude Postleitzahl: 06610 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 33 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 257 665,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein Zusätzliche Informationen: Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Références de travaux : Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant des travaux exécutés. Chiffres d’affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. QualiPaysage Pour le détail cf. article 6.1.2.3 B/PLIE L’acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution de ce marché le volume de travail suivant : 105 heure(s). Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Service des Infrastructures Routières et Ouvrages de Stationnement. pascal.boutefoy@nicecotedazur.org 04 89 98 11 11 A l’issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par l’administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien 457733-2025 Page 8/11 Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender. com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur n’accepte pas qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %. Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc…). 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice 457733-2025 Page 9/11 Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu’il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l’ensemble des mesures mentionnées à l’article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires» article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: NICE METROPOLE CÔTE D’AZUR Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: NICE METROPOLE CÔTE D’AZUR Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: NICE METROPOLE CÔTE D’AZUR Organisation, die Angebote bearbeitet: NICE METROPOLE CÔTE D’AZUR 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
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Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
NICE METROPOLE CÔTE D’AZUR
Erfüllungsort:
5 rue de l’hotel de ville
06610 La Gaude
Link zu Auftragsunterlagen:
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.
Beschaffer E-Mail:
dao@nicecotedazur.org
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 457733-2025 Page 1/11 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Voirie et réseaux divers Beschreibung: Lot à prix unitaire La durée du contrat est fixée à 15mois. 1.4.1.1 – TRANCHE FERME : Réseau pluvial, Terrassements, Chaussée, Noue, Piste cyclable Le délai d’exécution est fixé à : 9 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Le marché comporte une période de préparation : Durée de la période de préparation : 2 mois Début de la période de préparation : Notification du contrat La période de préparation est incluse dans le délai d’exécution 1.4.1.2 – TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Travaux de SLT complémentaires Le délai d’exécution est fixé à : 3 mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l’acheteur. Délai d’affermissement de la tranche optionnelle : 2 année(s) Le point de départ du délai d’affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : Notification du marché 1.4.1.3 – TRANCHE OPTIONNELLE 2 : Réalisation du trottoir Le délai d’exécution est fixé à : 3 mois. La tranche sera affermie par un courrier signé par l’acheteur. Délai d’affermissement de la tranche optionnelle : 2 année(s) Le point de départ du délai d’affermissement de la tranche optionnelle est le suivant : Notification du marché Estimation de l’administration HT : 1 583 635,00 Euros Interne Kennung: 23N0489_1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Bauleistung Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232130 Bau von Regenwasserrohrleitungen, 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten Optionen: Beschreibung der Optionen: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: La Gaude Postleitzahl: 06610 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL 03) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 15 Monate 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 583 635,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Elément nécessaires à la sélection des candidatures : Références de travaux : Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières 457733-2025 Page 2/11 années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant des travaux exécutés. Chiffres d’affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. FNTP Pour le détail cf. article 6.1.2 B/PLIE L’acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution de ce marché le volume de travail suivant : 750 heure(s). Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Service des Infrastructures Routières et Ouvrages de Stationnement. pascal.boutefoy@nicecotedazur.org 04 89 98 11 11 A l’issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par l’administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender. com 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L’acheteur n’accepte pas qu’une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu’en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d’expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu’un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Enfin, si le titulaire du marché a la qualité de PME, cette retenue est réduite à 3 %. 457733-2025 Page 3/11 Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement d’opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d’avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc…). 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: NICE METROPOLE CÔTE D’AZUR Registrierungsnummer: 20003019500115 Postanschrift: 5 rue de l’hotel de ville Stadt: Nice Postleitzahl: 06364 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich E-Mail: dao@nicecotedazur.org Telefon: 0497132000 Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Los: