Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und
Zusätzliche Einstufung (cpv):
48800000 Informationssysteme und Server
Erfüllungsort:
SAINT-DENIS
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Renouvellement du centre de service gérant l’infogérance du système d’ information HEXAFRET. Ce marché intègre les prestations d’infogérance ainsi que l’infrastructure du système d’information
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/03/2026
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société HEXAFRET SAS. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’ invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se 469854-2025 Page 1/6 rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC 1). Les preuves permettant de justifier de la non- application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’ exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
La Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société HEXAFRET SAS. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’ invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se 469854-2025 Page 1/6 rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non- application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’ exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
zur Verlängerung: Le marché est constitué de quatre (4) années fermes et trois (3) années optionnelles reconductibles par tranche de douze (12) mois 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 77 315 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 92 778 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’ une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l’objet d’une notation selon les modalités et critères présent dans le règlement externe de consultation, et seules les quatre (4) candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’exæquo susceptible d’influencer le nombre de candidats admis à remettre une offre, leurs candidatures seront acceptées. Le marché sera attribué à l’offre la mieuxdisante. Les critères de notation des offres sont précisés dans le règlement externe de consultation. Note : la remise du Dossier de Consultation est conditionnée par la signature d’un accord de confidentialité dont le contenu n’est pas négociable. Ce document est téléchargeable sur le portail achat du Groupe SNCF sur la page relative à la présente consultation 2023DOS0247420 (https://sncf.bravosolution. com/web/login.html). L’accord de confidentialité doit être complété, signé et renvoyé à l’acheteur par la messagerie du portail achat du Groupe SNCF 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4 5.1.11. Auftragsunterlagen Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Informationen über zugangsbeschränkte Dokumente einsehbar unter: https://sncf. bravosolution.com/web/login.html Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution. com/web/login.html 469854-2025 Page 3/6 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : la remise du Dossier de Consultation est conditionnée par la signature d’un accord de confidentialité dont le contenu n’est pas négociable. Ce document est téléchargeable sur le portail achat du Groupe SNCF sur la page relative à la présente consultation 2023DOS0247420 (https://sncf.bravosolution.com/web/login. html). L’accord de confidentialité doit être complété, signé et renvoyé à l’acheteur par la messagerie du portail achat du Groupe SNCF. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d’ attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement avec mandataire solidaire. En raison notamment des exigences de qualité, de sécurité et de confidentialité attachées à la réalisation de prestations informatiques pour le compte de la société Hexafret. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; 469854-2025 Page 4/6 o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société nationale SNCF Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Société nationale SNCF Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société nationale SNCF Organisation, die Angebote bearbeitet: Société nationale SNCF 8.
—————————————–
Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
HEXAFRET SAS
Erfüllungsort:
2 PL AUX ETOILES
93210 SAINT-DENIS
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
ext.sylvain.wallet@sncf.fr
Beschaffer Rechtsform:
Öffentliches Unternehmen
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : la remise du Dossier de Consultation est conditionnée par la signature d’un accord de confidentialité dont le contenu n’est pas négociable. Ce document est téléchargeable sur le portail achat du Groupe SNCF sur la page relative à la présente consultation 2023DOS0247420 (https://sncf.bravosolution.com/web/login. html). L’accord de confidentialité doit être complété, signé et renvoyé à l’acheteur par la messagerie du portail achat du Groupe SNCF. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas d’ attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement avec mandataire solidaire. En raison notamment des exigences de qualité, de sécurité et de confidentialité attachées à la réalisation de prestations informatiques pour le compte de la société Hexafret. Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Société nationale SNCF Registrierungsnummer: 552 049 447 76279 Postanschrift: 2 PL AUX ETOILES Stadt: SAINT-DENIS Postleitzahl: 93210 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Kontaktperson: Sylvain WALLET E-Mail: ext.sylvain.wallet@sncf.fr Telefon: 0000000000 Internetadresse: http://www.groupe-sncf.com/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris Registrierungsnummer: Tribunal judiciaire de Paris Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Stadt: PARIS Postleitzahl: 75017 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich E-Mail: tj-paris@justice.fr Telefon: 01 44 32 51 51 Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1.
Los: