Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und
Zusätzliche Einstufung (cpv):
71220000 Architekturentwurf
Erfüllungsort:
Nice
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un programme immobilier d’environ 210 logements, sur l’îlot 2.4a sur la ZAC Grand Arénas à Nice. Missions de base: Etudes d’esquisse ESQ Etudes d’Avant-Projet Sommaire APS) Etudes d’Avant Projet Définitif (APD) Etudes de Projet, PRO Assistance à la Passation des Contrats de Travaux, ACT Visa des Etudes d’Exécution et Synthèse, VISA Direction de l’Exécution des Travaux, DET Assistance aux Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement, AOR Missions complémentaires : Etude ingénierie géotechnique G2 Etude ingénierie géotechnique G4
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
02/06/2025 12:00:00 (UTC+2)
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou à la remise de la candidature ou de l’offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 – 10 place du Général de Gaulle – BP 20156 – 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Le projet de construction de logements se situe à Nice au sein de la Zac Grand Arénas, au Sud de la Route de Grenoble et en partie sur le site d’un foyer de travailleurs migrants, propriété de Côte d’Azur Habitat Le projet immobilier global porte sur les îlots 2.3 et 2.4 avec une programmation mixte sur le plan fonctionnel et sur le plan social. Le présent marché porte uniquement sur l’îlot 2.4a. L’opération du présent marché consiste en la création d’environ 210 logements, soit environ 10 000 m² de surface de plancher. Plusieurs types de produits sont prévu au sein du programme : – Une résidence sociale qui permet le déménagement et la démolition du foyer de travailler migrant – Des logements locatifs sociaux ordinaires – Des logements sous forme de Bail réel solidaire – Des logements locatifs intermédiaires – Des logements en accession sociale et /ou maîtrisée 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 600 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou à la remise de la candidature ou de l’offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 – 10 place du Général de Gaulle – BP 20156 – 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Konkurs: Voir mentions RC 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: 1. Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l’honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics – Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 472078-2025 Page 3/10 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l’article 2-II de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce…). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s’appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d’elle et apporter la preuve qu’elle en disposera pour toute l’exécution du marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Références principales de services similaires : *Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. *Parmi cette liste, les candidats du groupement présenteront plus spécifiquement de manière ciblée 3 références pour chaque membre du groupement (architectes, paysagiste et Bureau(x) d’Etudes), illustrant par des projets similaires, la performance énergétique, la qualité des logements produits et la complexité de l’ouvrage. Par ailleurs, dans ces trois références, concernant le(s) Bureau(x) d’Etudes, les domaines de compétences suivants devront être mis en avant : – Structures – Thermique du bâtiment Fluides / Génie climatique / Traitement de l’air / Réseaux collectif – Economie de la construction – Qualité environnementale (QE) avec certification HQE – Géotechnique Il est nécessaire d’indiquer la surface de plancher de l’opération et un descriptif succinct du programme. Au moins deux de ces références doivent concerner des projets livrés depuis moins de 10 ans. Au moins une référence doit concerner un projet soumis à la RE2025. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC) : La présentation des effectifs devra faire apparaitre le personnel de production d’études, 472078-2025 Page 4/10 de direction d’exécution et de suivi administratif du marché, avec CV et diplômes ou certifications. 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Conformément à l’article 4 du RC, l’équipe de Maitrise d’OEuvre doit être composée a minima de deux architectes diplômés, provenant de deux agences d’architecture différentes* inscrits à l’Ordre des Architectes (avec attestation de l’Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats étrangers), d’un paysagiste, et d’un ou plusieurs Bureaux d’Etudes Techniques regroupant les compétences suivantes : économiste de la construction, compétences généralistes (structure, thermique et fluides, VRD, acoustique, énergie etc..), hydrogéologique, environnement-développement durable et géotechnique, pour être en mesure d’assurer l’ensemble de ses missions. Les candidats devront présenter ces compétences, justifiées au sein du candidat (qu’il s’agisse d’un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance. **ces agences d’architecture doivent être deux entités juridiques distinctes, sans lien juridique quel qu’il soit (par exemple, il n’est pas possible de candidater en tant que filiale d’une même société, d’agence nationale et locale…). Une candidature ainsi présentée ne répondra pas aux exigences mentionnées dans le RC et sera par conséquent rejetée (candidature irrecevable). NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l’impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5 Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix : Il sera apprécié sur le montant total de la proposition financière (forfait de rémunération provisoire + forfait des missions géotechniques définitif). La note sur le critère prix sera attribuée sur 100, conformément à la formule indiquée au RC. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 30 %. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität 472078-2025 Page 5/10 Beschreibung: La qualité de l’offre : La qualité de l’offre sera évaluée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir par le candidat. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/ Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : 1- Moyens humains dédiés à l’exécution de la mission et expérience de l’équipe dédiée du candidat (25 points) : – Moyens humains de l’équipe de Maîtrise d’OEuvre dédiée (architectes et bureaux d’études, paysagiste) affectés à la réalisation et à la conception du projet : organigramme d’équipe de projet avec note d’organisation entre les membres de l’équipe et notamment entre les deux bureaux d’architecture, CV, diplômes, qualifications et expériences, mise en oeuvre et gestion du travail de l’équipe en partenariat et en coordination avec les différents intervenants du projet (collectivité, entreprises, EPA…) 2- L’approche globale du projet (60 points) : -Note d’appréhension de l’équipe candidate par rapport au projet : expliquer sa compréhension du programme et des contraintes générales du projet, l’insertion dans son environnement à terme, identification des points critiques, budgétaires et de planning -Note sur l’ambition et la qualité urbaine, paysagère, architecturale et environnementale, envisagée du projet au regard du contexte local : expliquer les premières intentions sur tous les thèmes qui peuvent être accompagnées uniquement de croquis et perspectives à main levée. -Note justificative de la cohérence du budget envisagé avec le projet. Mettre en avant des matériaux et des techniques de construction cohérents avec l’enveloppe budgétaire et les exigences du référentiel Ecovallée afin de respecter l’enveloppe budgétaire. 3- Méthodologie et délai de réalisation (15 points) : – Le candidat proposera une méthodologie permettant de garantir les délais de réalisation des phases de conception (études) de ses missions indiquées par Côte d’Azur Habitat dans l’Acte d’Engagement, en cohérence avec les moyens humains mis à disposition. – La méthodologie détaillée des moyens mis en oeuvre pour garantir les délais d’exécution (phase travaux) et la qualité de réalisation des travaux, du démarrage des travaux jusqu’à la fin de la GPA et avec une attention particulière sur la levée des réserves. Précisions sur le nombre de visites chantier, en nombre d’heures par semaine, pour la mission DET (y compris la levée des réserves). 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère « qualité de l’offre” sera calculée, selon la formule indiquée au RC. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. Synthèse multicritère : La note finale du candidat est obtenue par l’addition des notes relatives aux deux critères, affectées de leurs coefficients pondérateurs. Le classement final des offres est établi en conséquence. L’offre retenue est celle qui obtient le plus de points. En cas d’égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère majoritaire. Les offres seront appréciées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d’intérêt général. Les candidats en seront informés. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 70,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de Nice Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nice Informationen über die Überprüfungsfristen: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n° 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. 472078-2025 Page 7/10 Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Côte d’Azur Habitat Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Côte d’Azur Habitat Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nice Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Côte d’Azur Habitat Organisation, die Angebote bearbeitet: Côte d’Azur Habitat 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Côte d’Azur Habitat
Erfüllungsort:
ZAC Grand Arénas
06200 Nice
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Beschaffer E-Mail:
charlotte.ramos@cotedazurhabitat.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: 472078-2025 Page 6/10 Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_WKObIpAx-F Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 12/06/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Côte d’Azur Habitat Registrierungsnummer: 49271391200011 Postanschrift: 53, boulevard René Cassin Stadt: Nice Postleitzahl: 06200 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich Kontaktperson: Service Commande Publique E-Mail: charlotte.ramos@cotedazurhabitat.fr Telefon: +33493187652 Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Los: