Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Paris
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
La consultation concerne l’impression, la reproduction, le conditionnement et la livraison de supports à usage de l’édition pour les Editions de la Sorbonne rattachées à l’ université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
08/09/2025 12:00:00 (UTC)
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’ offres ouvert conformément aux articles R.2124-2, R2143-1, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162- 14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Conformément à l’article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l’examen des candidatures et à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l’ article 6 du Règlement de la Consultation (RC) 25M21. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l’objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. 477611-2025 Page 1/8 Les motifs d’exclusion de la procédure sont décrits à l’article 7.2 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : • Critère A : Prix de l’offre, noté sur 60 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X 60 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse. • Critère B : Valeur technique de l’offre, notée sur 30 points et décomposée selon les deux sous-critères suivants : • Sous-critère B1 : Qualité des papiers, de l’impression et des produits, notée sur 20 points : gamme du papier, grammage du papier, opacité, blancheur, solidité ; • Sous-critère B2 : Qualité du conditionnement des ouvrages (qualité de la mise sous film), notée sur 10 points. Ces sous-critères seront exclusivement appréciés au regard des échantillons et du mémoire technique remis par le candidat. • Critère C : Délais d’exécution et de livraison, notés sur 10 points et jugés au regard du bordereau des délais transmis par le candidat. Les délais jugés sont les suivants : o Délai de remise du BAT après envoi du support pdf par l’Université ; o Délai de remise d’un éventuel 2ème BAT gratuitement en cas de problème constaté sur le 1er ; o Délai d’impression des ouvrages après accord du BAT ; o Délai de finition à réception du bon à brocher ; o Délai de livraison. Seuls les délais inférieurs aux délais maximums seront valorisés dans le cadre de ce critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximums rendraient l’offre irrégulière conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Afin d’apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans les CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront fournir les échantillons attendus, tels que précisés dans l’article 8 du Règlement de la Consultation (RC). Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l’issue de la médiation, un protocole d’accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n’arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d’autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d’aide à la passation et l’exécution). Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Code de la commande publique Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Code de la commande publique 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’ offres ouvert conformément aux articles R.2124-2, R2143-1, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162- 14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Conformément à l’article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l’examen des candidatures et à l’évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l’ article 6 du Règlement de la Consultation (RC) 25M21. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l’objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. 477611-2025 Page 1/8 Les motifs d’exclusion de la procédure sont décrits à l’article 7.2 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points : • Critère A : Prix de l’offre, noté sur 60 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s’écrit : Note = (Montant total le moins élevé * / Montant total analysé) X 60 (*) Sous réserve que l’offre ne soit pas anormalement basse. • Critère B : Valeur technique de l’offre, notée sur 30 points et décomposée selon les deux sous-critères suivants : • Sous-critère B1 : Qualité des papiers, de l’impression et des produits, notée sur 20 points : gamme du papier, grammage du papier, opacité, blancheur, solidité ; • Sous-critère B2 : Qualité du conditionnement des ouvrages (qualité de la mise sous film), notée sur 10 points. Ces sous-critères seront exclusivement appréciés au regard des échantillons et du mémoire technique remis par le candidat. • Critère C : Délais d’exécution et de livraison, notés sur 10 points et jugés au regard du bordereau des délais transmis par le candidat. Les délais jugés sont les suivants : o Délai de remise du BAT après envoi du support pdf par l’Université ; o Délai de remise d’un éventuel 2ème BAT gratuitement en cas de problème constaté sur le 1er ; o Délai d’impression des ouvrages après accord du BAT ; o Délai de finition à réception du bon à brocher ; o Délai de livraison. Seuls les délais inférieurs aux délais maximums seront valorisés dans le cadre de ce critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximums rendraient l’offre irrégulière conformément à l’article R.2152-1 du code de la commande publique. Afin d’apprécier la qualité des produits au regard des exigences mentionnées dans les CCTP et de les juger la plus-value des offres par rapport à ces exigences devront fournir les échantillons attendus, tels que précisés dans l’article 8 du Règlement de la Consultation (RC). Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l’issue de la médiation, un protocole d’accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n’arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d’autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie : « http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d’aide à la passation et l’exécution).
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 999 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Impressions offset noir Beschreibung: Le lot n°2 concerne les impressions offset noir. Interne Kennung: 25M21 Lot n° 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Paris Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 1 Jahr 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 100 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un marché de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l’arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162- 13 et R.2162-14 du même code. L’accord cadre sera conclu dans les limites financières 477611-2025 Page 5/8 suivantes : – Sans montant minimum annuel ; – Montant maximum annuel : 25 000€ HT Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un (1) an renouvelable trois (3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord- cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’ article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d’exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d’exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l’article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l’issue de la médiation, un protocole d’accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n’arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d’autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d’aide à la passation et l’exécution). 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 08/09/2025 12:00:00 (UTC) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate 477611-2025 Page 6/8 Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 999 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Erfüllungsort:
7 rue de Jouy
75005 Paris
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Beschaffer E-Mail:
caroline.diot@univ-paris1.fr
Beschaffer Rechtsform:
Öffentliches Unternehmen
Beschaffer Tätigkeit:
Bildung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Impressions numériques noir et/ou quadri 477611-2025 Page 2/8 Beschreibung: Le lot n° 1 concerne les impressions numériques noir et/ou quadri. Interne Kennung: 25M21 Lot n° 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR1 01) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 1 Jahr 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 3 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 520 000,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 520 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un marché de fournitures courantes et services soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l’arrêté du 30 mars 2021, publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162- 13 et R.2162-14 du même code. L’accord cadre sera conclu dans les limites financières suivantes : – Sans montant minimum annuel ; – Montant maximum annuel : 130 000 € HT Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un ( 1) an renouvelable trois ( 3) fois, par période d’un an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre ( 4) ans. Pour ne pas reconduire l’accord-cadre, l’Université doit se prononcer par écrit, par courriel, notamment via la plateforme PLACE, en respectant un préavis d’un mois avant la date anniversaire de l’accord- cadre (date de notification). Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser sa reconduction conformément à l’article R.2112-4 du Code précité. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période en cours. Paiement : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l’ article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entités adjudicatrices. Sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d’exécution des prestations, le 477611-2025 Page 3/8 délai de paiement court à compter de la date d’exécution des prestations. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article R2192-10 du code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires mentionnés à l’article L2192-13 du code de la commande publique est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Avance pour le lot n°1 pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 € HT : Sauf renonciation du titulaire portée à l’acte d’engagement, le versement d’une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l’avance est fixé à 5% d’une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l’Etat, le taux de l’avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l’article R. 2151-13. Le montant de l’avance versé au titulaire est déterminé par application des articles R.2191-6 à R.2191-10 du même code et n’est ni révisable, ni actualisable. L’avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et R.2191-12 du code précité. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises. Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le- mediateur ; Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l’issue de la médiation, un protocole d’accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n’arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d’autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie : « http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d’aide à la passation et l’exécution). 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 08/09/2025 12:00:00 (UTC) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein 477611-2025 Page 4/8 Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Registrierungsnummer: 19751717000019 Stadt: Paris Postleitzahl: 75005 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Caroline DIOT E-Mail: caroline.diot@univ-paris1.fr Telefon: 0144077878 Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Los: