Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Noisy-le-Grand
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Prestations d’impression et de livraison pour le compte de l’EPT Grand Paris Grand Est
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
22/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 0 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil Informationen über die Überprüfungsfristen: Tout tiers a la possibilité d’introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l’EPT afin de demander l’annulation, l’abrogation ou le retrait de l’acte administratif litigieux. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr). Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie 478376-2025 Page 3/7 jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l’article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l’article L551-4 et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l’acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Impression numérique autres supports spéciaux Beschreibung: Le lot n°2 concerne l’impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison et dans certains cas la pose de supports spéciaux (bâches, kakémonos, stickers, affiches et panneaux…). Interne Kennung: Lot n°2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Noisy-le-Grand Postleitzahl: 93160 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 3 Jahre 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 478376-2025 Page 4/7 Zusätzliche Informationen: le lot n°2 comprend les critères d’attribution suivants : Prix pondéré à 30%, Etendue de l’offre pondérée à 30 %, Démarche environnementale pondérée à 30 %, Qualité de l’impression et du support pondérée à 10% 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=911757&orgAcronyme=d7o 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=911757&orgAcronyme=d7o Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 22/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 0 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil Informationen über die Überprüfungsfristen: Tout tiers a la possibilité d’introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l’EPT afin de demander l’annulation, l’abrogation ou le retrait de l’acte administratif litigieux. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr). Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants 478376-2025 Page 5/7 et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l’article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l’article L551-4 et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l’acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
EPT Grand Paris Grand Est
Erfüllungsort:
11 boulevard du Mont d’Est
93160 Noisy-le-Grand
Link zu Auftragsunterlagen:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.
Beschaffer E-Mail:
commande-publique@grandparisgrandest.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Impression supports papier offset et numérique Beschreibung: Le lot n°1 concerne l’impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des impressions des supports de communication pouvant être en différents formats Interne Kennung: M25-009-L1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79800000 Druckereidienste und verbundene Dienstleistungen des Druckgewerbes 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Noisy-le-Grand Postleitzahl: 93160 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR1 06) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 3 Jahre 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: le lot n°1 comprend les critères d’attribution suivants : Prix pondéré à 30%, Etendue de l’offre pondérée à 30 %, Démarche environnementale pondérée à 30 %, Qualité de l’impression et du support pondérée à 10% 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 478376-2025 Page 2/7 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=911757&orgAcronyme=d7o 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=911757&orgAcronyme=d7o Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 22/08/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: EPT Grand Paris Grand Est Registrierungsnummer: 20005879000011 Postanschrift: 11 boulevard du Mont d’Est Stadt: Noisy-le-Grand Postleitzahl: 93160 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich E-Mail: commande-publique@grandparisgrandest.fr Telefon: 0184810615 Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Los: