Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Dax
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Ville de DAX.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
22/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les 482405-2025 Page 1/15 engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Procédure d’appel d’offres ouvert – Articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les 482405-2025 Page 1/15 engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prime annuelle Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 45,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique – Sous-critères de notation de la valeur technique de l’offre (notée sur 25 points). Les points analysés sont : Biens assurés (sur 5 points), Événements garantis (sur 5 points), Montant des garanties (sur 5 points), Méthode d’indemnisation (sur 5 points) et Franchise (sur 5 points). Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 55,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE DAX Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNE DE DAX 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Beschreibung: Le présent lot a pour objet l’assurance des responsabilités et des risques annexes pour la ville de Dax Interne Kennung: 25DX095-02 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 5.1.2. Erfüllungsort 482405-2025 Page 4/15 Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Il s’agit d’un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au 2ème semestre 2029 (date prévisionnelle) sauf résiliation anticipée. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d’ordre administratif ou technique à l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner, Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l’entreprise est en redressement judiciaire, Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci, Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance, Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. Variantes imposées ayant le caractère de solutions alternatives (Lots 2, 3 et 4) : Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes à l’initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. 482405-2025 Page 5/15 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prime annuelle Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 45,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique – Sous-critères de notation de la valeur technique de l’offre (notée sur 25 points). Les points analysés sont : Structure du contrat (sur 5 points), Étendue des garanties (sur 10 points), Montant des garanties (sur 5 points) et Franchise (sur 5 points). Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 55,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://demat-ampa.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Frist für den Eingang der Angebote: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Les prestations seront financées sur fonds propres 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE DAX 482405-2025 Page 6/15 Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNE DE DAX 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes Beschreibung: Le présent lot a pour objet l’assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la ville de Dax Interne Kennung: 25DX095-03 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Il s’agit d’un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au 2ème semestre 2029 (date prévisionnelle) sauf résiliation anticipée. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d’ordre administratif ou technique à l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner, Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires 482405-2025 Page 7/15 concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l’entreprise est en redressement judiciaire, Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci, Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance, Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. Variantes imposées ayant le caractère de solutions alternatives (Lots 2, 3 et 4) : Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes à l’initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prime annuelle Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 45,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique – Sous-critères de notation de la valeur technique de l’offre (notée sur 25 points). Les points analysés sont : Véhicules assurés (sur 5 points), Garanties accordées (sur 5 points), Garanties annexes (sur 5 points) Gestion du contrat (sur 5 points) et Franchise (sur 5 points). Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 55,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://demat-ampa.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Frist für den Eingang der Angebote: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit 482405-2025 Page 8/15 Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Les prestations seront financées sur fonds propres 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE DAX Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNE DE DAX 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Lot 4 : assurance des prestations statutaires Beschreibung: Le présent lot a pour objet l’assurance des prestations statutaires pour la ville de Dax Interne Kennung: 25DX095-04 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Il s’agit d’un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au 2ème semestre 2029 (date prévisionnelle) sauf résiliation anticipée. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. 482405-2025 Page 9/15 Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d’ordre administratif ou technique à l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner, Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l’entreprise est en redressement judiciaire, Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci, Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance, Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. Variantes imposées ayant le caractère de solutions alternatives (Lots 2, 3 et 4) : Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes à l’initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prime annuelle Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität 482405-2025 Page 10/15 Beschreibung: Valeur technique – Sous-critères de notation de la valeur technique de l’offre (notée sur 25 points). Les points analysés sont : Structure du contrat (sur 5 points), Indemnisation (sur 5 points), Étendue des garanties (sur 10 points) et Franchise (sur 5 points). Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Assistance technique : Sous-critères de notation de l’assistance technique (notée sur 25 points). Les points analysés sont : Gestion du dossier (sur 10 points), Gestion des sinistres (sur 10 points), et Statistiques (sur 5 points). Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://demat-ampa.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Frist für den Eingang der Angebote: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Les prestations seront financées sur fonds propres 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE DAX Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNE DE DAX 5.1. Los: LOT-0005 482405-2025 Page 11/15 Titel: Lot 5 : assurance tous risques expositions – musée Beschreibung: Le présent lot a pour objet l’assurance tous risques expositions – musée pour la ville de Dax Interne Kennung: 25DX095-05 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Il s’agit d’un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au 2ème semestre 2029 (date prévisionnelle) sauf résiliation anticipée. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d’ordre administratif ou technique à l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner, Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l’entreprise est 482405-2025 Page 12/15 en redressement judiciaire, Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci, Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance, Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. Le lot 5 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète. L’entreprise a l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot 5 : assurance tous risques expositions Prestation supplémentaire n°1 : Expositions en plein air Les variantes à l’initiative du soumissionnaires ne sont pas autorisées. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prime annuelle Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 45,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique – Sous-critères de notation de la valeur technique de l’offre (notée sur 25 points). Les points analysés sont : Biens assurés (sur 5 points), Événements garantis (sur 5 points), Montant des garanties (sur 5 points), Méthode d’indemnisation (sur 5 points) et Franchise (sur 5 points). Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 55,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://demat-ampa.fr 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://demat-ampa.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich Frist für den Eingang der Angebote: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich 482405-2025 Page 13/15 Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Les prestations seront financées sur fonds propres 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE DAX Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: COMMUNE DE DAX 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
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Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
COMMUNE DE DAX
Erfüllungsort:
Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE
40100 Dax
Link zu Auftragsunterlagen:
https://demat-ampa.fr
Beschaffer E-Mail:
commande.publique@grand-dax.fr
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Beschreibung: Le présent lot a pour objet l’assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la ville de Dax Interne Kennung: 25DX095-01 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen Optionen: Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI 13) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 48 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Il s’agit d’un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation sera lancée au 2ème semestre 2029 (date prévisionnelle) sauf résiliation anticipée. Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 482405-2025 Page 2/15 Zusätzliche Informationen: Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d’ordre administratif ou technique à l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr Ces questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard six ( 6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner, Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l’entreprise est en redressement judiciaire, Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci, Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance, Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prime annuelle Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 45,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique – Sous-critères de notation de la valeur technique de l’offre (notée sur 25 points). Les points analysés sont : Biens assurés (sur 5 points), Événements garantis (sur 5 points), Montant des garanties (sur 5 points), Méthode d’indemnisation (sur 5 points) et Franchise (sur 5 points). Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 55,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://demat-ampa.fr 482405-2025 Page 3/15 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://demat-ampa.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja Finanzielle Vereinbarung: Les prestations seront financées sur fonds propres 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE DAX Registrierungsnummer: 21400088700015 Postanschrift: Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE Stadt: Dax Postleitzahl: 40100 Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13) Land: Frankreich E-Mail: commande.publique@grand-dax.fr Telefon: +33547558080 Internetadresse: http://www.dax.fr Profil des Erwerbers: https://demat-ampa.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt 8.1.
Los: