Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und
Zusätzliche Einstufung (cpv):
71356200 Technische Hilfe
Erfüllungsort:
Arpajon
Verfahrensart:
Nichtoffenes Verfahren
Beschreibung:
CF § 5.1.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense et de sécurité. Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1) CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation sont mis à la disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1. 2) Documents DR : des documents 463190-2025 Page 1/8 de la consultation contiennent des informations sensibles et font l’objet d’une mention particulière “Diffusion Restreinte” visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l’envoi de ces documents (en phase OFFRES) sous format électronique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (clé USB), les candidats doivent retourner à l’appui de leur candidature, le document “ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’INFORMATION DE DIFFUSION RESTREINTE – DECLINAISON EN REGLES DE SECURITE INFORMATIQUE” dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l’objet d’un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 1. 3) Le présent avis, le règlement de la consultation et l’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information DR sont à retirer sur https://www. marches-publics.gouv.fr. 2) REMISE DES CANDIDATURES : la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2. 1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) afin de répondre par voie électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https.//marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique “aide”). b) le candidat doit avoir au préalable fait l’acquisition d’un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché, dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2. 2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et une copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM- ILE DE FRANCE – DSTG/SG /BACO – Bâtiment AD – à l’attention du BACO – B24-05891-JP – NE PAS OUVRIR – Domaine du Grand Rué – BRUYERES-LE-CHATEL – 91297 ARPAJON Cedex. L’enveloppe intérieure comporte la mention B24-05891-JP et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : – par courrier recommandé, – par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre) dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies dans le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le Code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense et de sécurité. Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1) CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation sont mis à la disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Documents DR : des documents 463190-2025 Page 1/8 de la consultation contiennent des informations sensibles et font l’objet d’une mention particulière “Diffusion Restreinte” visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l’envoi de ces documents (en phase OFFRES) sous format électronique via la plateforme PLACE ou via un support amovible (clé USB), les candidats doivent retourner à l’appui de leur candidature, le document “ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L’INFORMATION DE DIFFUSION RESTREINTE – DECLINAISON EN REGLES DE SECURITE INFORMATIQUE” dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l’objet d’un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3) Le présent avis, le règlement de la consultation et l’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information DR sont à retirer sur https://www. marches-publics.gouv.fr. 2) REMISE DES CANDIDATURES : la candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) afin de répondre par voie électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https.//marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique “aide”). b) le candidat doit avoir au préalable fait l’acquisition d’un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché, dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : la candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et une copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM- ILE DE FRANCE – DSTG/SG /BACO – Bâtiment AD – à l’attention du BACO – B24-05891-JP – NE PAS OUVRIR – Domaine du Grand Rué – BRUYERES-LE-CHATEL – 91297 ARPAJON Cedex. L’enveloppe intérieure comporte la mention B24-05891-JP et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : – par courrier recommandé, – par envoi coursier. Le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre) dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies dans le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut dans sa version originale.
Ausschlussgründe:
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Konkurs: Korruption: Vergleichsverfahren: Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Betrugsbekämpfung: Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: 463190-2025 Page 2/8 Zahlungsunfähigkeit: Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit: Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge: Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: Entrichtung von Steuern: Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
CEA DIF – Bureau des Affaires Commerciales (BACO – 91)
Erfüllungsort:
CEA/DAM Ile de France Domaine du grand Rué
91297 Arpajon
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
julie.procot@cea.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Bildung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Verfahrensbedingungen: Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich Beschreibung: Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée (dans un conteneur chiffré nommé OS CEA/DIF référencé B24-05891-JP, dont le mot de passe sera transmis par téléphone au bureau de l’OS CEA/DIF) : – soit, une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, – soit, un dossier complet de demande d’habilitation de la Personne Morale (prendre attache immédiatement auprès de l’Officier de Sécurité du centre CEA/DIF Tél : 01 69 26 40 00 –CEA/DAM Ile de France – Domaine du Grand Rué – Bruyères le Châtel – 91297 ARPAJON CEDEX en lui précisant la référence du dossier suivante N ° B24-05891-JP). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 01/09/2025 16:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Pour l’ attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : – un groupement solidaire ; – ou (à défaut) un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 463190-2025 Page 6/8 Finanzielle Vereinbarung: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après exécution. 5.1.15.
Organisationen:
Los: