Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Directions Régionales Nord Midi Pyrénées
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Les marchés concernent la réalisation de Mesures de TERRE des réseaux HTA et BT sur le territoire de la Direction Régionale Nord Midi Pyrénées ( départements: 12- 46-48-81- 82). Contrôle et mesures des prises de terre des masses HTA , du neutre BT, des couplages et de la résistivité du sol. Le marché sera composé d’un lot unique.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/01/2026
Ende der Ausführung:
31/12/2028
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d’Enedis – Demande d’information n° AVIS017790- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s’auto-référenceront depuis la page d’accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l’aide du lien placé dans l’encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS – Identification des membres d’un Groupement Momentané d’Entreprises» est disponible dans l’espace collaboratif dédié 439236-2025 Page 1/6 aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis «
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d’Enedis – Demande d’information n° AVIS017790- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s’auto-référenceront depuis la page d’accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l’aide du lien placé dans l’encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS – Identification des membres d’un Groupement Momentané d’Entreprises» est disponible dans l’espace collaboratif dédié 439236-2025 Page 1/6 aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis «
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Les conditions de candidature et les motifs d’exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure. Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’ appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation). ENEDIS se réserve la possibilité d’attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d’un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Capacité technique et professionnelle. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur l’aptitude TERRE (mesures de terre) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Capacité économique et financière. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: 439236-2025 Page 3/6 Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution . 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung 439236-2025 Page 4/6 Schlichtungsstelle: Médiateur des Achats Enedis Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Nanterre Informationen über die Überprüfungsfristen: Ces procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’ attribution n’a été publié. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Enedis SA Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Enedis SA Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Nanterre Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Enedis SA Organisation, die Angebote bearbeitet: Enedis SA 8.
—————————————–
Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Enedis SA
Erfüllungsort:
Directions Régionales Nord Midi Pyrénées
12000 Directions Régionales Nord Midi Pyrénées
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
pascal.gandolfo@enedis.fr
Beschaffer Rechtsform:
Öffentliches Unternehmen
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://pha2.enedis.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 03/08/2025 17:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Néant Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Chaque candidat s’engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l’occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis. Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Enedis SA Registrierungsnummer: 444 608 442 Abteilung: Direction des Achats Postanschrift: 4 place de la Pyramide – TSA 25001 Stadt: Paris La Défense cedex Postleitzahl: 92 030 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich Kontaktperson: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 4 rue Isaac Newton – 33695 Mérignac – Pascal GANDOLFO E-Mail: pascal.gandolfo@enedis.fr Telefon: 0629373289 Internetadresse: www.enedis.fr Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.enedis.fr/ Profil des Erwerbers: https://pha2.enedis.fr/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Nanterre Registrierungsnummer: 17780111500151 Abteilung: Tribunal Judiciaire de Nanterre Postanschrift: 179-191 avenue Joliot Curie Stadt: Nanterre Postleitzahl: 92020 Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Land: Frankreich 439236-2025 Page 5/6 Kontaktperson: Tribunal judiciaire de Nanterre E-Mail: accueil.tj-nanterre@justice.fr Telefon: +33140971010 Internetadresse: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt 8.1.
Los: