Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
50000000 Reparatur- und Wartungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
TOULON cedex
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
L’objet de l’accord-cadre porte sur des prestations de MCO et de MHO des moyens d’essais (mécaniques, électrotechniques et plateformes) des sites de l’aire Toulonnaise de DGA TN. Les prestations attendues sont notamment des : – Prestations annuelles récurrentes : le management (dont la fourniture des rapports), la gestion annuelle des Fiches de Faits Techniques, les expertises sur site et un forfait annuel de maintenance préventive ; – Prestations de maintenance corrective : (établi en fonction de la valeur totale des pièces à changer et du niveau de complexité de l’opération), mises à hauteur règlementaires ; – Prestation de transférabilité/réversibilité ; – Autres prestations dans le cadre de marchés subséquents : études et opérations de mises à hauteur ordinaires (MHO), des opérations d’ adaptation des moyens d’essais à des essais particuliers et intégration de nouveau moyens d’essais. L’accord-cadre est mono attributaire. Il comporte une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 au Code de la Commande Publique (CCP) et une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du CCP. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’ exécution des prestations ou fournitures qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Les sites concernés sont ceux de DGA Techniques Navales de Toulon Mourillon, Saint-Mandrier Canier et du SESDA et de La Valette du Var Tourris ( 83). La date limite de remise des candidatures est fixée au 01 septembre 2025 à 16 heures (Heure de Paris). La date et l’heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l’objet d’une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324- 1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, et R 2361-8 à R 2361-12 du CCP. L’accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (SEPT) ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de (2 000 000,00 € HT) ), indiqués à la rubrique 2.1.3 ci-après. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État de l’atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 436384-2025 Page 1/10 5 ci-après est en euros hors taxe. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l’article R 2394-1 du CCP (clause de réexamen).
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’ accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd. fct@intradef.gouv.fr La durée du projet de marché indiquée à(aux) la rubrique(s) 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le Dossier de Consultation des Entreprises sera accessible sur PLACE (www. marchespublics.gouv.fr) uniquement aux candidats qui seront admis à déposer une offre. La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l ‘État (PLACE) (www.marchespublics.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr).Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse indiquée figurant en rubrique 8.1. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marchespublics.gouv.fr) uniquement pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d’acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l’heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’ accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’ importance vitale (PIV), une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit “IGI” dans la suite du texte), de l’ Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit “IM” dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Le projet de marché est sensible conformément aux dispositions de l’IGI et de l’IM précitées. Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des Armées : Le projet de marché faisant l’objet du présent avis de marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de 436384-2025 Page 3/10 ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’ objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2009/81/EG 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’ accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd. fct@intradef.gouv.fr La durée du projet de marché indiquée à(aux) la rubrique(s) 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le Dossier de Consultation des Entreprises sera accessible sur PLACE (www. marchespublics.gouv.fr) uniquement aux candidats qui seront admis à déposer une offre. La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l ‘État (PLACE) (www.marchespublics.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr).Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse indiquée figurant en rubrique 8.1. Le DCE sera accessible sur PLACE (www.marchespublics.gouv.fr) uniquement pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d’acheminement de son pli. Aucun pli déposé après la date et l’heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’ accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’ importance vitale (PIV), une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit “IGI” dans la suite du texte), de l’ Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit “IM” dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Le projet de marché est sensible conformément aux dispositions de l’IGI et de l’IM précitées. Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des Armées : Le projet de marché faisant l’objet du présent avis de marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de 436384-2025 Page 3/10 ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’ objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Manquement à des obligations liées à des motifs d’ exclusion purement nationaux: En plus du motif d’exclusion « Violation des obligations établies en vertu de motifs d’exclusion purement nationaux » précité, les motifs suivants sont aussi applicables : Corruption/ État de cessation d’activités/Faillite/Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays/Fraude/ Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/Infractions terroristes ou infractions liées aux activités Terroristes/Insolvabilité/Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/Manquement aux obligations dans le domaine du droit social/Participation à une organisation criminelle/ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle/Violation de l’obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale /Violation de l’obligation relative au paiement des impôts/Violation des obligations établies en vertu de motifs d’exclusion purement nationaux. Afin de déclarer sur l’honneur que le candidat n’est soumis à aucune interdiction de soumissionner s’agissant de ces 17 motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achats- darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis, sont à fournir par chaque candidat ou membre d’un groupement. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen Beschreibung: Le candidat devra démontrer sa capacité à exécuter les prestations objet du marché, et notamment les compétences suivantes : C1) compétence en chaudronnerie et soudure, C2) compétence en électrotechnique, C3) compétence en mécanique. À ce titre, le candidat fournira tout élément pertinent, et notamment : – Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des (5) cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. – Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les (3) trois dernières années. – Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude de son entreprise. – Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les 436384-2025 Page 5/10 preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’ acheteur. Les candidats n’ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Situation propre DC1 – DC2 : Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentationet-referentiels-pour-les- achats/modalites-de-transmission-des-plis (pour chaque candidat ou membre d’un groupement) renseignés et signés par une personne habilitée à engager la société. Le numéro unique d’identification (SIREN). Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’ accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du CCP (à défaut, pour les candidats établis à l’étranger, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’ établissement du soumissionnaire attestant de l’absence de cas d’exclusion. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet quant à l’ interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d’origine ou d’établissement). Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Situation propre : En cas de sous-traitance : Un sous-traitant est l’opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit “sous-traité”, au sens de l’article L 2193-2 du CCP, ce dernier doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L 2341-1 à L 2341-3 du CCP signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les- achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s( fournis doivent être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après (le cas échéant), de sécurité de l’ information définies dans le présent avis de marché. Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Informations diverses: Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants ou (le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Il est rappelé que la fourniture de tous éléments listés ci-avant est primordiale, sous peine de rejet 436384-2025 Page 6/10 de la candidature de l’opérateur économique. Il est rappelé que l’ensemble des documents demandés doivent être fournis en français. Les documents remis dans une autre langue doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen Beschreibung: Signature des documents : La signature est imposée au stade des offres. Les documents nécessitant une signature devront obligatoirement être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. “Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens: Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères de sélection des offres seront précisés dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 0 Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83000 Toulon. L’organisation chargée d’ informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l’absence de la 436384-2025 Page 8/10 publication d’un avis d’attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d’armement Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d’armement Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d’armement Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d’armement 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats
Erfüllungsort:
DGA TN, site du Mourillon avenue de la Tour Royale
83050 TOULON cedex
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
dga-do-fournisseurs-s2a-se.contact.fct@intradef.gouv.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Verteidigung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: www.marches-publics.gouv.fr Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 01/09/2025 16:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit 436384-2025 Page 7/10 Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: sans objet Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n’est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d’en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R 2142-23 et R 2342-14 du CCP s’appliquent. Finanzielle Vereinbarung: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d’avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L 2391-1 à L 2392- 10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du CCP. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles L 2392-10, R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du CCP. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L’agent comptable des services industriels de l’armement (ACSIA) Le Vendôme III – 11, rue du Rempart – 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée. Vergabe von Unteraufträgen: Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben. 5.1.15.
Organisationen:
Los: