Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Fontenay-sous-Bois
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Il s’agit d’une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l’adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l’intégration d’énergie géothermale pro-fonde et mise en place d’un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d’énergies renouvelables, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du Code du Travail. Le titulaire disposera d’une mission de coordination SPS dont le contenu est fixé dans la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, dans les décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 5-543 du 4 mai 1995 et n° 95-607 du 6 mai 1995, 2003-68 du 24 janvier 2003 et les arrêtés corres-pondants (notamment du 25 février 20 03), avec un Code du travail modifié notamment par le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 reprécisant les missions d’un CSPS. Le Coordonnateur et son suppléant devront avoir un niveau de compétence de catégorie 1 en conception et en réalisation pour les deux lots du présent marché.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Libellés Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances ou Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner. Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Le cas échéant, Formulaire DC4 ou équivalent Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. K-bis datant de moins de 3 mois Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : Libellés Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d’une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise : . Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Libellés • Attestations de compétence, en cours de validité, spécifiques aux opérations de catégorie 1 au sens des dispositions de l’article R.4532-23 du code du travail en phase de conception et de réalisation Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociation. Après examen des offres initiales, l’entité adjudicatrice se réserve le droit d’engager des négociations avec certains des soumissionnaires dont l’offre aura été retenue. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : Libellés Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances ou Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner. Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Le cas échéant, Formulaire DC4 ou équivalent Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. K-bis datant de moins de 3 mois Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : Libellés Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d’une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise : . Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Libellés • Attestations de compétence, en cours de validité, spécifiques aux opérations de catégorie 1 au sens des dispositions de l’article R.4532-23 du code du travail en phase de conception et de réalisation Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociation. Après examen des offres initiales, l’entité adjudicatrice se réserve le droit d’engager des négociations avec certains des soumissionnaires dont l’offre aura été retenue.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: La Régie du Chauffage Urbain – Tribunal Administratif de Melun Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: La Régie du Chauffage Urbain – Tribunal Administratif de Melun 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Mission de coordination sécurité et protection pour l’adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l’intégration d’énergie géothermale profonde et mise en place d’un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d’énergies renouvelables Beschreibung: Il s’agit d’une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l’adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l’intégration d’énergie géothermale pro-fonde et mise en place d’un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d’énergies renouvelables, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du Code du Travail. Le titulaire disposera d’une mission de coordination SPS dont le contenu est fixé dans la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, dans les décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 5-543 du 4 mai 1995 et n° 95-607 du 6 mai 1995, 2003-68 du 24 janvier 2003 et les arrêtés corres-pondants (notamment du 25 février 2003), avec un Code du travail modifié notamment par le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 reprécisant les missions d’un CSPS. Le Coordonnateur et son suppléant devront avoir un niveau de compétence de catégorie 1 en conception et en réalisation pour les deux lots du présent marché. Interne Kennung: Lot 2 – Surface 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 4 avenue Jean Moulin Stadt: Fontenay-sous-Bois Postleitzahl: 94120 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 40 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 473460-2025 Page 4/6 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2025_gw4wedOWwN 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_gw4wedOWwN Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 120 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: La Régie du Chauffage Urbain – Tribunal Administratif de Melun Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: La Régie du Chauffage Urbain – Tribunal Administratif de Melun 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
La Régie du Chauffage Urbain
Erfüllungsort:
4 avenue Jean Moulin
94120 Fontenay-sous-Bois
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.
Beschaffer E-Mail:
contact@rcu-fontenay.fr
Beschaffer Rechtsform:
Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches
Beschaffer Tätigkeit:
Umweltschutz
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Mission de coordination sécurité et protection pour l’adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l’intégration d’énergie géothermale profonde et mise en place d’un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% d’énergies renouvelables Beschreibung: Il s’agit d’une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l’adaptation du réseau de la Régie du chauffage urbain à l’intégration d’énergie géothermale pro-fonde et mise en place d’un réseau de chaleur de 5e génération avec plus de 90% 473460-2025 Page 2/6 d’énergies renouvelables, conformément aux dispositions des articles L 4532-2 et suivants du Code du Travail. Le titulaire disposera d’une mission de coordination SPS dont le contenu est fixé dans la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993, dans les décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 5-543 du 4 mai 1995 et n° 95-607 du 6 mai 1995, 2003-68 du 24 janvier 2003 et les arrêtés corres-pondants (notamment du 25 février 20 03), avec un Code du travail modifié notamment par le décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 reprécisant les missions d’un CSPS. Le Coordonnateur et son suppléant devront avoir un niveau de compétence de catégorie 1 en conception et en réalisation pour les deux lots du présent marché. Interne Kennung: Lot 1 – Sous-sol 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: 4 avenue Jean Moulin Stadt: Fontenay-sous-Bois Postleitzahl: 94120 Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR1 07) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 16 Monate 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.11. Auftragsunterlagen Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl. action?PCSLID=CSL_2025_gw4wedOWwN 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2025_gw4wedOWwN Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 120 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig Aufträge werden elektronisch erteilt: nein 473460-2025 Page 3/6 Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Los: