Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Nice
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) au sein de l’opération d’intérêt national Eco-Vallée. La mission du coordonnateur (étant entendu que le terme ” coordonnateur ” désigne à la fois ici les titulaires et suppléants) diffère selon la catégorie de l’opération dans laquelle il intervient. Le présent accord-cadre concerne à la fois des missions sécurité et protection de la santé des travailleurs en phase conception et en phase réalisation pour des catégories de travaux de niveau 2 et 3. L’accord-cadre se compose des missions suivantes : * Mission 1 : Mission en phase conception de travaux d’espaces publics ou de déconstruction / démolition * Mission 2 : Mission de coordination avec les CSPS sur les ouvrages concomitants * Mission 3 : Missions supplémentaires * Mission 4 : Mission en phase réalisation de travaux d’espaces publics ou de déconstruction / démolition. Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et notamment son article 3. L’accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l’article R. 2162-3 du Code de la commande publique. * Les missions 1, 2 et 3 seront exécutées directement au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. * L’accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l’exécution des prestations des missions 4, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des prix plafonds indiqués au Bordereau des Prix Unitaires et Plafonds (BPUP) révisés dans les conditions de l’article 6.4 du CCAP. S’agissant de la mission 4, les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l’accord-cadre. Ils complèteront et adapteront / modifieront les stipulations de l’accord-cadre. Le titulaire est informé que les marchés subséquents pourront avoir une durée pouvant dépasser la date de 488244-2025 Page 1/8 fin de l’accord-cadre, auquel cas le titulaire devra assumer ses obligations issues du présent accord-cadre, jusqu’à l’échéance du marché subséquent concerné. De même, il est précisé au titulaire que le calendrier prévisionnel de passation des marchés subséquents n’est pas connu à ce jour. Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de l’accord-cadre concerné, laquelle est fixée à l’article B6 de l’acte d’engagement de l’accord-cadre. Les marchés subséquents conclus durant la période de validité de l’accord-cadre concerné peuvent être exécutés au-delà de cette période ; toutefois l’exécution des marchés subséquents ne doit pas se prolonger au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre concerné dans des conditions qui méconnaissent l’obligation d’une remise en concurrence périodique. En l’occurrence il convient de préciser que la durée des marchés subséquents passés pour la mission 4 va dépendre de la durée des opérations de travaux concernées, le coordonnateur devant suivre l’entière réalisation des travaux jusqu’à achèvement, il est missionné jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement ou travaux de finalisation le cas échéant. Par conséquent, eu égard la durée de réalisation des travaux concernés et la durée des garanties, ainsi que les obligations en la matière issues du Code du travail, la durée du marché subséquent de CSPS pourra dépasser la durée de l’accord-cadre à partir du moment où le marché subséquent a été passé pendant la durée de l’accord-cadre et que le dépassement de durée est justifié par la durée de réalisation des travaux (la mission de CSPS doit obligatoirement couvrir l’entière réalisation des travaux).
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
03/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Wenn das Verfahren abgebrochen oder nicht erfolgreich ist, wird es neu gestartet Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Les prestations seront à exécuter sur les lieux d’exécutions précisés au sein de chaque bon de commande ou marché subséquent, pour certaines, dans le périmètre de l’opération d’intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d’autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l’EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment. 2.1.3. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 225 030,00 EUR Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR 2.1.4. Allgemeine Informationen Wenn das Verfahren abgebrochen oder nicht erfolgreich ist, wird es neu gestartet
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique (pondération à 70%) Beschreibung: Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans la note méthodologique établie par le candidat. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/ Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : * Sous critère 1 : Adéquation de la compétence du coordonnateur avec les caractéristiques de chaque l’opération mentionnée au CCTP (30 points) Le candidat doit démontrer l’adéquation de la compétence du coordonnateur avec les caractéristiques des opérations mentionnées au CCTP, conformément aux indications mentionnées à l’article 4.4 du présent règlement de la consultation. L’EPA jugera de la qualité de cette démonstration pour chaque opération mentionnée au CCTP et donc de l’adéquation de la compétence du coordonnateur (pour rappel : titulaire et suppléant) eu égard les caractéristiques de chaque opération. * Sous critère 2 : Pertinence de l’organisation proposée par le candidat pour chaque type de mission et pour chaque opération d’aménagement (40 points) Le candidat doit décrire son organisation conformément aux indications mentionnées à l’article 4.4 du présent règlement de la consultation. Le candidat doit prouver l’aptitude des coordonnateurs de l’équipe dédiée à coordonner les opérations de 2ème et 3ème catégorie en phase conception et réalisation, il démontre les formations, expériences et références personnelles pour des catégories de travaux de niveau 2 et 3 en phase conception et réalisation. L’EPA jugera si cette organisation, telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de l’EPA et ce pour l’ensemble des prestations pouvant être confiées via le présent accord-cadre : tout type de mission et pour toutes les opérations d’aménagement. La méthode proposée notamment doit être spécifique aux besoins de l’établissement, adaptée aux enjeux et aux différentes opérations d’aménagement ou de travaux envisagées au CCTP et permettre une excellente gestion des risques. * Sous critère 3 : Démonstration de la capacité du candidat à intervenir dans les délais contractuels imposés par le maître d’ouvrage dans le CCTP (annexe n°1) (30 points) Le candidat doit argumenter sa capacité à intervenir dans les délais conformément aux 488244-2025 Page 5/8 indications mentionnées à l’article 4.4 du présent règlement de la consultation. L’EPA jugera de la capacité à intervenir dans les délais contractuels eu égard les éléments de justification produits par le candidat, de leur efficacité, caractère réaliste et pertinence. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère ” valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique ” sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l’offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 70,00 Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Prix des prestations (pondération : 30 %) Beschreibung: Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre la moins disante On = Offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. * Synthèse multicritères : La note finale du candidat est obtenue par l’addition des notes relatives aux deux critères, affectées de leurs coefficients pondérateurs. Le classement final des offres est établi en conséquence. L’offre retenue est celle qui obtient le plus de points. En cas d’égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère majoritaire. Les offres seront appréciées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
zur Verlängerung: L’accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant sa date d’échéance. Il n’est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l’accord-cadre. Il est précisé que l’exécution des bons de commande ou des marchés subséquents (conclus pendant la durée de validité de l’accord-cadre) peut se poursuivre au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire en est averti, et exécutera ses missions en conséquence. Toutefois, elle ne doit pas se prolonger dans des conditions qui méconnaissent l’obligation d’une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. La durée d’un bon de commande ou d’un marché subséquent doit être cohérente par rapport aux missions confiées au titulaire et ne doit pas avoir pour effet de prolonger abusivement l’accord-cadre. Particulièrement : Les marchés subséquents seront conclus pendant la durée de l’accord-cadre concerné, laquelle est fixée à l’article B6 de l’acte d’engagement de l’accord-cadre. Les marchés subséquents conclus durant la période de validité de l’accord-cadre concerné peuvent être exécutés au- delà de cette période ; toutefois l’exécution des marchés subséquents ne doit pas se prolonger au-delà de la date limite de validité de l’accord-cadre concerné dans des conditions qui méconnaissent l’obligation d’une remise en concurrence périodique. En l’occurrence il convient de préciser que la durée des marchés subséquents passés pour la mission 4 va dépendre de la durée des opérations de travaux concernés, le coordonnateur devant suivre l’entière réalisation des travaux jusqu’à achèvement, il est missionné jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement ou travaux de finalisation le cas échéant. Par conséquent, eu égard la durée de réalisation des travaux concernées et la durée des garanties, ainsi que les obligations en la matière issues du Code du travail, la durée du marché subséquent de CSPS pourra dépasser la durée de l’accord-cadre à partir du moment où le marché subséquent a été passé pendant la durée de l’accord-cadre et que le dépassement de durée est justifié par la 488244-2025 Page 4/8 durée de réalisation des travaux (la mission de CSPS doit obligatoirement couvrir l’entière réalisation des travaux). 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 225 030,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Le nombre maximal de participant (rubrique 5.1.15) à l’exécution de l’accord-cadre est de 1 car il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l’accord-cadre. 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Bezeichnung: Valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique (pondération à 70%) Beschreibung: Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans la note méthodologique établie par le candidat. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/ Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : * Sous critère 1 : Adéquation de la compétence du coordonnateur avec les caractéristiques de chaque l’opération mentionnée au CCTP (30 points) Le candidat doit démontrer l’adéquation de la compétence du coordonnateur avec les caractéristiques des opérations mentionnées au CCTP, conformément aux indications mentionnées à l’article 4.4 du présent règlement de la consultation. L’EPA jugera de la qualité de cette démonstration pour chaque opération mentionnée au CCTP et donc de l’adéquation de la compétence du coordonnateur (pour rappel : titulaire et suppléant) eu égard les caractéristiques de chaque opération. * Sous critère 2 : Pertinence de l’organisation proposée par le candidat pour chaque type de mission et pour chaque opération d’aménagement (40 points) Le candidat doit décrire son organisation conformément aux indications mentionnées à l’article 4.4 du présent règlement de la consultation. Le candidat doit prouver l’aptitude des coordonnateurs de l’équipe dédiée à coordonner les opérations de 2ème et 3ème catégorie en phase conception et réalisation, il démontre les formations, expériences et références personnelles pour des catégories de travaux de niveau 2 et 3 en phase conception et réalisation. L’EPA jugera si cette organisation, telle que décrite par le candidat est pertinente, suffisamment détaillée, et correspond à une bonne compréhension des attentes de l’EPA et ce pour l’ensemble des prestations pouvant être confiées via le présent accord-cadre : tout type de mission et pour toutes les opérations d’aménagement. La méthode proposée notamment doit être spécifique aux besoins de l’établissement, adaptée aux enjeux et aux différentes opérations d’aménagement ou de travaux envisagées au CCTP et permettre une excellente gestion des risques. * Sous critère 3 : Démonstration de la capacité du candidat à intervenir dans les délais contractuels imposés par le maître d’ouvrage dans le CCTP (annexe n°1) (30 points) Le candidat doit argumenter sa capacité à intervenir dans les délais conformément aux 488244-2025 Page 5/8 indications mentionnées à l’article 4.4 du présent règlement de la consultation. L’EPA jugera de la capacité à intervenir dans les délais contractuels eu égard les éléments de justification produits par le candidat, de leur efficacité, caractère réaliste et pertinence. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère ” valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique ” sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l’offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 70,00 Kriterium: Art: Preis Bezeichnung: Prix des prestations (pondération : 30 %) Beschreibung: Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre la moins disante On = Offre à noter Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. * Synthèse multicritères : La note finale du candidat est obtenue par l’addition des notes relatives aux deux critères, affectées de leurs coefficients pondérateurs. Le classement final des offres est établi en conséquence. L’offre retenue est celle qui obtient le plus de points. En cas d’égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère majoritaire. Les offres seront appréciées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués. Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 30,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com /pack/annonce_marche_public_25559_1109733.html 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 03/09/2025 14:30:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Siège de l’EPA à Nice (06) Zusätzliche Informationen: La date et l’heure d’ouverture sont indicatives. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig 488244-2025 Page 6/8 Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice Informationen über die Überprüfungsfristen: -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence ” Département de Tarn et Garonne ” (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois ” à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées “. Cette condition de publicité A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Erfüllungsort:
455 promenade des anglais
06205 Nice
Link zu Auftragsunterlagen:
https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
Beschaffer E-Mail:
marches@epa-plaineduvar.com
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/ Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 03/09/2025 14:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 180 Tage Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 03/09/2025 14:30:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Siège de l’EPA à Nice ( 06) Zusätzliche Informationen: La date et l’heure d’ouverture sont indicatives. Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig 488244-2025 Page 6/8 Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR Registrierungsnummer: 50885888300012 Postanschrift: 455 promenade des anglais Stadt: Nice Postleitzahl: 06205 Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03) Land: Frankreich E-Mail: marches@epa-plaineduvar.com Telefon: 0493217100 Internetadresse: https://www.nice-ecovallee.com/ Profil des Erwerbers: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/ Rollen dieser Organisation: 488244-2025 Page 7/8 Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1.
Los: