Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv):
66515200 Vermögensversicherungen
Erfüllungsort:
Saint Maximin la Sainte Baume
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurances (CPV n° 66510000- 8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 – DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200- 5) Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000- 2) Lot n° 3 – CYBER RISQUES (CPV 66515411- 7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
24/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/01/2026
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe 475015-2025 Page 1/11 Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge Beschreibung: Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés – Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est 475015-2025 Page 2/11 effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung Beschreibung: – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: – les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : – pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’Orias, – le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat. – la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique. Propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du Cctp et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix / Conditions financières. La note Np, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse /Offre analysée) x 10 Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) 475015-2025 Page 3/11 Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré- contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après 475015-2025 Page 4/11 la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Risques statuaires Beschreibung: Le souscripteur souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard du personnel affilié à la CNRACL. * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise Interne Kennung: 2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen, 66515200 Vermögensversicherungen 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Saint Maximin la Sainte Baume Postleitzahl: 83470 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge Beschreibung: Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés – Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Si 475015-2025 Page 5/11 l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung Beschreibung: – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: – les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : – pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’Orias, – le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat. – la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique. Propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du Cctp et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix / Conditions financières. La note Np, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse /Offre analysée) x 10 Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681280 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 475015-2025 Page 6/11 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1681280 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 24/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 3 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 25/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Mairie de Saint Maximin la Sainte Baume Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré- contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Cyber risques Beschreibung: Le souscripteur souhaite la souscription d’un contrat cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique. Atteinte aux informations / reconstitution des données – Vol de données personnelles et frais de notification 475015-2025 Page 7/11 – Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement – Cyber responsabilité civile – Atteinte à l’e-réputation – Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative – Pertes d’exploitation consécutives / frais supplémentaires – Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise – Protection juridique Interne Kennung: 3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515411 Veruntreuungsversicherungen, 66515200 Vermögensversicherungen 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Saint Maximin la Sainte Baume Postleitzahl: 83470 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge Beschreibung: Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés – Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus 475015-2025 Page 8/11 Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung Beschreibung: – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: – les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : – pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’Orias, – le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat. – la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique. Propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du Cctp et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix / Conditions financières. La note Np, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse /Offre analysée) x 10 Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681280 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich 475015-2025 Page 9/11 Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1681280 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 24/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 3 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 25/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Mairie de Saint Maximin la Sainte Baume Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www. telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré- contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Ville de Saint Maximin la Sainte Baume
Erfüllungsort:
Hôtel de ville Parvis Charles Ii d’Anjou
83470 Saint Maximin la Sainte Baume
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
Beschaffer E-Mail:
correspondre@aws-france.com
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
475015-2025 Page 1/11 Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Dommages aux biens Beschreibung: – incendie / foudre /explosions – dommages aux appareils électriques et électroniques – attentats / vandalisme tous dommages – choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d’appareils de navigation aérienne – dégâts des eaux – tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles – vol – bris de glaces – bris de machine sur biens sensibles Interne Kennung: 1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen Zusätzliche Einstufung (cpv): 66515200 Vermögensversicherungen, 66515200 Vermögensversicherungen 5.1.2. Erfüllungsort Stadt: Saint Maximin la Sainte Baume Postleitzahl: 83470 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL 05) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 01/01/2026 Laufzeit: 48 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge Beschreibung: Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés – Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est 475015-2025 Page 2/11 effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) – Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung Beschreibung: – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: – les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : – pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’Orias, – le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat. – la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique) Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique. Propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du Cctp et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix / Conditions financières. La note Np, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l’offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse /Offre analysée) x 10 Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) 475015-2025 Page 3/11 Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681280 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1681280 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 24/09/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 3 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 25/09/2025 10:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Mairie de Saint Maximin la Sainte Baume Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: 22210788-02EC-716A-877329C0EDC2FBD1 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) 475015-2025 Page 10/11 Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint Maximin la Sainte Baume Registrierungsnummer: 55169 Postanschrift: Hôtel de ville Parvis Charles Ii d’Anjou Stadt: Saint Maximin La Sainte Baume Postleitzahl: 83470 Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05) Land: Frankreich Kontaktperson: DECANIS Alain E-Mail: correspondre@aws-france.com Telefon: 0494729300 Internetadresse: http://www.st-maximin.fr Profil des Erwerbers: http://agysoft.marches-publics.info/ Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Los: