Art des Auftrags:
Bauleistung
Haupteinstufung (cpv):
45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
Courneuve
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
L’ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages d’infrastructures et consiste en une opération de réhabilitation d’ouvrages d’infrastructures. Les travaux porteront sur : – les issues de secours ; – la création de niches incendie et de niches de sécurité en tête d’Ouvrage (4 niches) ; – le remplacement des PAU existants par des PAU IP dans les niches de sécurité existantes ; – la protection au feu de l’Ouvrage : – la mise en conformité de l’ architecture HT/BT : – les équipements d’exploitation de tunnel : – D’autres travaux seront prévus, si les études préalables le permettent
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
ja
Frist für den Eingang der Angebote:
15/09/2025 12:00:00 (UTC)
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site sera programmée une nuit du mois d’août, ou deux, en fonction des possibilités techniques. La visite inclura les deux sens de circulation si possible, les locaux techniques ainsi que les issues de secours. Les modalités de cette visite sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l’État 476948-2025 Page 1/5 (PLACE) à l’adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-STT-AOO-25-047. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l’acheteur public. L’opérateur économique est responsable de l’envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : • Origine du financement : Budget de l’ État • Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) • Le règlement des comptes se fera sous la forme d’ acomptes mensuels électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP • Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l’avance est porté à 30 %. • Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes autres que les avances par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise (PME), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. En application de l’article R. 2191-36 du code de la commande publique, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d’ avenant, elle doit être complétée. • Délai global de paiement : 30 jours • En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d’intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU Code de la commande publique Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Une visite sur site sera programmée une nuit du mois d’août, ou deux, en fonction des possibilités techniques. La visite inclura les deux sens de circulation si possible, les locaux techniques ainsi que les issues de secours. Les modalités de cette visite sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l’État 476948-2025 Page 1/5 (PLACE) à l’adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-STT-AOO-25-047. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l’acheteur public. L’opérateur économique est responsable de l’envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : • Origine du financement : Budget de l’ État • Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) • Le règlement des comptes se fera sous la forme d’ acomptes mensuels électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP • Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l’avance est porté à 30 %. • Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes autres que les avances par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise (PME), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. En application de l’article R. 2191-36 du code de la commande publique, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d’ avenant, elle doit être complétée. • Délai global de paiement : 30 jours • En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d’intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros..
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Le prix au regard du détail estimatif Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: La valeur environnementale Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 20,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Keine Rahmenvereinbarung Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Paris Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’ accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
DRIEAT IF
Erfüllungsort:
21-23, rue Miollis
93000 Courneuve
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?
Beschaffer E-Mail:
iyed.trabelsi@developpement-durable.gouv.fr
Beschaffer Rechtsform:
Zentrale Regierungsbehörde
Beschaffer Tätigkeit:
Umweltschutz
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2802448&orgAcronyme=d4t Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig 476948-2025 Page 3/5 Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 15/09/2025 12:00:00 (UTC) Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: DRIEAT IF Registrierungsnummer: 13001235400011 Abteilung: 75 Postanschrift: 21-23, rue Miollis Stadt: PARIS Postleitzahl: 75015 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Iyed Trabelsi E-Mail: iyed.trabelsi@developpement-durable.gouv.fr Telefon: +33 6 58 91 30 69 Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr Rollen dieser Organisation: 476948-2025 Page 4/5 Beschaffer 8.1.
Los: