Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design
Zusätzliche Einstufung (cpv):
Erfüllungsort:
SAINT-DENIS
Verfahrensart:
Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum
Beschreibung:
Le présent marché a pour objet l’accompagnement graphique et mise en forme de réponses à appels d’offres auprès d’Autorités Organisatrices de Mobilité. Les prestations attendues sont les suivantes : – Proposer un nom commercial – Élaboration d’une identité graphique dédiée à l’offre ; – Mise en page des dossiers de réponse à appel d’offre ; – Création d’iconographies claires et lisibles, adaptées aussi bien aux supports écrits qu’aux supports de présentation orale ; – Réalisation d’un shooting photographique pour l’illustration de l’offre et /ou production d’un film de présentation. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de vingt-quatre ( 24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux ( 2) fois, par périodes de douze ( 12) mois, sur décision expresse de SNCF VOYAGEURS, pour une durée totale maximale de quarante-huit ( 48) mois. Le marché vise la sélection de trois ( 3) titulaires.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
03/11/2025
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: La société SNCF Voyageurs SA, émet cet avis de marché : En son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e- mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son 439570-2025 Page 1/5 représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC 1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’ exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’ obligation d’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non- soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/25/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
La société SNCF Voyageurs SA, émet cet avis de marché : En son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e- mail n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son 439570-2025 Page 1/5 représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’ exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’ obligation d’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non- soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Zuschlagskriterien:
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : – Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; – Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF Voyageurs Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SNCF Voyageurs Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SNCF Voyageurs Organisation, die Angebote bearbeitet: SNCF Voyageurs 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
SNCF Voyageurs
Erfüllungsort:
1 RUE CAMILLE MOKE
93210 SAINT-DENIS
Link zu Auftragsunterlagen:
Beschaffer E-Mail:
patrick.goncalves-serrano@sncf.fr
Beschaffer Rechtsform:
Öffentliches Unternehmen
Beschaffer Tätigkeit:
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Verfahrensbedingungen: Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 01/09 /2025 Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/20 14) erforderlich Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 24/07/2025 09:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit 439570-2025 Page 3/5 Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung : Les documents ne seront transmis par l’acheteur qu’aux candidats qui auront préalablement renseigné, signé et transmis un accord de confidentialité dont le modèle est téléchargeable depuis le portail Achats e@si. Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: SNCF Voyageurs Registrierungsnummer: 519 037 584 14786 Postanschrift: 1 RUE CAMILLE MOKE Stadt: SAINT-DENIS Postleitzahl: 93210 439570-2025 Page 4/5 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich Kontaktperson: Patrick GONCALVES SERRANO E-Mail: patrick.goncalves-serrano@sncf.fr Telefon: 00 00 00 00 00 Internetadresse: http://www.groupe-sncf.com/ Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Profil des Erwerbers: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Rollen dieser Organisation: Beschaffer Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt Organisation, die Angebote bearbeitet 8.1.
Los: