Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Zusätzliche Einstufung (cpv):
71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Erfüllungsort:
Versailles Cedex
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi- attributaires de services sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000.00 euro(s) HT Le contrat prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. La date de début de l’accord-cadre est prévue au 1er novembre 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Bons de commande : Il en sera fait usage : – Lorsqu’il sera estimé qu’une mission de conception du CSPS (qui court jusqu’à l’analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPS (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l’accord- cadre ; – Lorsqu’il sera estimé qu’une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu’à la garantie de parfait achèvement) ne se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l’accord-cadre ; – Dans le cadre de marché subséquent composite (quel que soit le niveau). Marchés subséquents composites : Il en sera fait usage : – Pour les opérations de niveau 1 ; – Lorsqu’il sera estimé qu’une mission de conception du CSPS (jusqu’à l’analyse des études PRO/DCE et à la rédaction du PGCSPSP (ou PGC simplifié pour les opérations de niveau 3)) ; – Lorsqu’il sera estimé qu’une mission de réalisation du CSPS (qui court jusqu’à la garantie de parfait achèvement) puisse se poursuivre au-delà de 12 mois suivant la fin du délai de validité de l’accord-cadre ; – Lorsque la nature/la complexité de l’opération de niveaux 2 et 3 le nécessitera
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
26/08/2025 23:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
01/11/2025
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Les candidats seront jugés sur leurs : 1 – Capacité économique et financières (chiffres d’affaires) 2 – Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations) Critères de sélection (le détail des critères est précisé à l’article 4 du règlement de consultation : Critère 1 : Valeur financière (40 points) Critère 2 :: Valeur technique (50 points) – Sous-critère 2.1 : Méthodologies organisationnelles et d’intervention (27 points) o 2.1.1 Méthodologie d’organisation pour le suivi des opérations (21 points) o 2.1.2 Méthodologie d’intervention pour répondre aux cas définis au Rc : (6 points) – Sous-critère 2.2 : Pertinence et adéquation des moyens humains affectés aux opérations pour répondre aux besoins de l’accord cadre et moyens matériels (18 points) Sous-critère 2.3 : Pilotage de l’accord-cadre (5 points) Critère 3 : Valeur environnementale et sociale (10 points) – Sous-critère 3.1 : Critère environnemental (5 points) – Sous-critère 3.2 : Critère social (5 points) Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Les candidats seront jugés sur leurs : 1 – Capacité économique et financières (chiffres d’affaires) 2 – Capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations) Critères de sélection (le détail des critères est précisé à l’article 4 du règlement de consultation : Critère 1 : Valeur financière (40 points) Critère 2 :: Valeur technique (50 points) – Sous-critère 2.1 : Méthodologies organisationnelles et d’intervention (27 points) o 2.1.1 Méthodologie d’organisation pour le suivi des opérations (21 points) o 2.1.2 Méthodologie d’intervention pour répondre aux cas définis au Rc : (6 points) – Sous-critère 2.2 : Pertinence et adéquation des moyens humains affectés aux opérations pour répondre aux besoins de l’accord cadre et moyens matériels (18 points) Sous-critère 2.3 : Pilotage de l’accord-cadre (5 points) Critère 3 : Valeur environnementale et sociale (10 points) – Sous-critère 3.1 : Critère environnemental (5 points) – Sous-critère 3.2 : Critère social (5 points)
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Anzahl der Führungskräfte Beschreibung: Déclaration indiquant l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung Beschreibung: Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d’accords-cadres de même nature Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Kriterium: Eintragung in das Handelsregister Beschreibung: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l’Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l’Economie). Déclaration sur l’honneur (ou l’imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n’entre 484798-2025 Page 3/7 dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen Beschreibung: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Liste des principaux services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations des donneurs d’ordre ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister Beschreibung: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation de compétence et attestation d’actualisation de CSPS de niveau 1, niveau 2 et niveau 3 pour les phases conception et réalisation en cours de validité conformément à l’article R.4532-31 du code du travail. Au minimum, 4 personnes de l’entreprise devront justifier de la compétence de CSPS de niveau 1 pour les phases conception et réalisation en cours de validité 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 50,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur environnementale et sociale Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 10,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix sur la base du Dqe masqué Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 3 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles Informationen über die Überprüfungsfristen: 1 – Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (art L 551- 1 du code de justice administrative) ; 2 – Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d’une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 – Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l’avis d’attribution, en application de l’arrêt du Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 – Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l’article L 551-13 du code de justice administrative Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département des Yvelines 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Conseil Départemental des Yvelines
Erfüllungsort:
2 place André Mignot
78012 Versailles Cedex
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
Beschaffer E-Mail:
correspondre@aws-france.com
Beschaffer Rechtsform:
Lokale Gebietskörperschaft
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1684065 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 26/08/2025 23:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 6 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 27/08/2025 14:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Ort: Versailles Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: F8C3EE61-E817-C8FC-F360BCFECAE4EEF9 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental des Yvelines Registrierungsnummer: 62309 Postanschrift: 2, place André Mignot Stadt: Versailles Postleitzahl: 78012 Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103) Land: Frankreich Kontaktperson: le Président E-Mail: correspondre@aws-france.com Telefon: 0139077878 Internetadresse: http://www.yvelines.fr Profil des Erwerbers: http://www.achats.yvelines.fr Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Département des Yvelines Registrierungsnummer: F8C3EE80-F05D-7ECE-B752649757D1C624 Postanschrift: 2 place André Mignot Stadt: Versailles Cedex Postleitzahl: 78012 Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103) Land: Frankreich Kontaktperson: DCP / STPA E-Mail: correspondre@aws-france.com Telefon: 0139077878 Rollen dieser Organisation: Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt 8.1.
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles Registrierungsnummer: F8C3EE95-B3C6-B853-9DEA3F3EA62583CD Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud Stadt: Versailles Postleitzahl: 78012 Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103) Land: Frankreich 484798-2025 Page 6/7 E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Telefon: 0139205400 Fax: 0139205422 Internetadresse: http://versailles.tribunal-administratif.fr Rollen dieser Organisation: Überprüfungsstelle 8.1. ORG-0005 Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Registrierungsnummer: F8C3EEA8-9EA6-A686-54F13625348CB702 Postanschrift: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Stadt: Paris Postleitzahl: 75911 Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101) Land: Frankreich Kontaktperson: Préfecture de la région Ile-de-France E-Mail: ccira@paris-idf.gouv.fr Telefon: 0182524267 Fax: 0182524295 Rollen dieser Organisation: Schlichtungsstelle
Los: