Art des Auftrags:
Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv):
71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Zusätzliche Einstufung (cpv):
71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Erfüllungsort:
Sainte-geneviève-des-bois
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif et non contractuel, l’estimation de l’accord cadre est de 1 000 000 euros HT par an pour l’ensemble des lots. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot n°1 de cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d’Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l’exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d’Essonne et Coeur d’Essonne Agglomération. En revanche, le lot n°2 concerne uniquement Coeur d’Essonne Agglomération
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
03/11/2025
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Les critères d’attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis. Conformément aux dispositions du Code du travail et du Code de la commande publique, les candidats en situation de conflit d’intérêts ne peuvent participer à la présente consultation. En conséquence : – Pour le lot n°1, les titulaires de l’accord-cadre n° 2022-Ao-Voi-083 relatif aux missions de maîtrise d’oeuvre pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation d’infrastructures sont exclus de la procédure de passation du lot n°1 « Vrd – Espaces naturels » du présent marché ; – Pour le lot n°2, ne peuvent candidater les titulaires de tout contrat de maîtrise d’oeuvre, de contrôle technique ou de toute autre fonction de conception, relatif à une opération en cours, menée par Coeur d’Essonne Agglomération pour laquelle aucun coordonnateur Csps n’a encore été désigné. Les candidatures ou offres présentées par des opérateurs économiques en situation de conflit d’intérêts seront rejetées conformément aux dispositions légales et réglementaires Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Les critères d’attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis. Conformément aux dispositions du Code du travail et du Code de la commande publique, les candidats en situation de conflit d’intérêts ne peuvent participer à la présente consultation. En conséquence : – Pour le lot n°1, les titulaires de l’accord-cadre n° 2022-Ao-Voi-083 relatif aux missions de maîtrise d’oeuvre pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation d’infrastructures sont exclus de la procédure de passation du lot n°1 « Vrd – Espaces naturels » du présent marché ; – Pour le lot n°2, ne peuvent candidater les titulaires de tout contrat de maîtrise d’oeuvre, de contrôle technique ou de toute autre fonction de conception, relatif à une opération en cours, menée par Coeur d’Essonne Agglomération pour laquelle aucun coordonnateur Csps n’a encore été désigné. Les candidatures ou offres présentées par des opérateurs économiques en situation de conflit d’intérêts seront rejetées conformément aux dispositions légales et réglementaires
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge Beschreibung: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant 485180-2025 Page 3/9 les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère Environnemental Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 5,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles Informationen über die Überprüfungsfristen: – référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, – référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du CJA, – recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, – recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Bâtiment Beschreibung: Bâtiment<br/> Interne Kennung: 02 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Zusätzliche Einstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire de Coeur d’Essonne Agglomération Stadt: Sainte-geneviève-des-bois Postleitzahl: 91700 Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 03/11/2025 Laufzeit: 12 Monate 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 500 000,00 EUR 485180-2025 Page 5/9 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n’est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Le montant maximal de commande pour la durée initiale pour le lot n°02 est de 500 000 euros (H.T.). les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif et non contractuel, l’estimation du lot 2 de cet accord-cadre est de 500 000 euros Ht par an 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge Beschreibung: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität 485180-2025 Page 6/9 Beschreibung: Critère Environnemental Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 5,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682459 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1682459 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 05/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d’une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : – Pour le lot 1 : Fonds propres de Coeur Essonne Agglomération et fonds propres de la Régie Publique Eau Coeur d’Essonne – Pour le lot 2 : Fonds propres de Coeur Essonne Agglomération Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 485180-2025 Page 7/9 Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles Informationen über die Überprüfungsfristen: – référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, – référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du CJA, – recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, – recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) 8.
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Automatische Übersetzung – Original auf TED
© Europäische Union, 1998–2025, https://ted.europa.eu
Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Erfüllungsort:
Territoire de Coeur d’Essonne Agglomération
91700 Sainte-geneviève-des-bois
Link zu Auftragsunterlagen:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
Beschaffer E-Mail:
marches@coeuressonne.fr
Beschaffer Rechtsform:
Einrichtung des öffentlichen Rechts
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: VRD – Espaces naturels Beschreibung: VRD – Espaces naturels<br/> Interne Kennung: 01 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit Zusätzliche Einstufung (cpv): 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit 5.1.2. Erfüllungsort Postanschrift: Territoire de Coeur d’Essonne Agglomération Stadt: Sainte-geneviève-des-bois Postleitzahl: 91700 Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR1 04) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Datum des Beginns: 03/11/2025 Laufzeit: 12 Monate 485180-2025 Page 2/9 5.1.4. Verlängerung Maximale Verlängerungen: 0 5.1.5. Wert Geschätzter Wert ohne MwSt.: 500 000,00 EUR 5.1.6. Allgemeine Informationen Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge Beschreibung: Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n’est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja Zusätzliche Informationen: Le lot n°1 de cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d’Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l’exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d’essonne et Coeur d’Essonne Agglomération. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Le montant maximal de commande pour la durée initiale pour le lot n°01 est de 550 000 euros (H.T.), le montant maximal annuel par membre du groupement est le suivant : Régie Publique Eau Coeur d’Essonne : 50 000 euros Ht, Coeur d’Essonne Agglomération : 500 000 euros Ht. les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif et non contractuel, l’estimation du lot 1 de cet accord-cadre est de 500 000 euros Ht par an 5.1.7. Strategische Auftragsvergabe Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Bekanntmachung Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge Beschreibung: Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft Beschreibung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz Beschreibung: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen Beschreibung: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant 485180-2025 Page 3/9 les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 55,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: Critère Environnemental Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 5,00 Kriterium: Art: Preis Beschreibung: Prix des prestations Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682459 Ad-hoc-Kommunikationskanal: Name: AW Solutions 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm? fuseaction=demat.termes&IDM=1682459 Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Varianten: Nicht zulässig Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 5 Monate Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: Eröffnungsdatum: 05/09/2025 14:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d’une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : – Pour le lot 1 : Fonds propres de Coeur Essonne 485180-2025 Page 4/9 Agglomération et fonds propres de la Régie Publique Eau Coeur d’Essonne – Pour le lot 2 : Fonds propres de Coeur Essonne Agglomération Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: nein Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes Registrierungsnummer: FD018F98-0C01-BD24-5F6DA985171637B7 Stadt: Seyssinet-Pariset Postleitzahl: 38170 Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24) Land: Frankreich E-Mail: publications-joue@aws-france.com Telefon: +33480041260 Rollen dieser Organisation: TED eSender 8.1.
Offizielle Bezeichnung: COEUR ESSONNE AGGLOMERATION Registrierungsnummer: 84530 Postanschrift: 1 place Saint Exupéry Stadt: Sainte Geneviève des Bois cedex Postleitzahl: 91704 Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104) Land: Frankreich Kontaktperson: BRAIVE Eric E-Mail: marches@coeuressonne.fr Telefon: 0169721800 Internetadresse: https://www.coeuressonne.fr/ Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info Rollen dieser Organisation: Beschaffer 8.1.
Los: