Art des Auftrags:
Lieferungen
Haupteinstufung (cpv):
34928480 Abfallcontainer und -körbe
Zusätzliche Einstufung (cpv):
44618000 Leichte Behälter, Kronenkorken, Verschlüsse für
Erfüllungsort:
Noisy-le-Grand
Verfahrensart:
Offenes Verfahren
Beschreibung:
Le marché a pour objet des prestations de fourniture de bacs et maintenance du parc pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, de fourniture et mise en place de sondes de télérelève sur les bornes aériennes de verre, et des prestations de service pour la réalisation d’une enquête de dotation, pour le compte de l’EPT Grand Paris Grand Est.
Geeignet für kleine und mittlere Unternehmen:
Frist für den Eingang der Angebote:
05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit,
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen:
Beginn der Ausführung:
Ende der Ausführung:
Allgemeine Informationen:
Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’accords-cadres à bons de commande de fournitures (lots 1 à 3) et de services (lot 4) conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code. Ils seront conclus avec un opérateur économique par lot. L’émission des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L’EPT Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause environnementale obligatoire (tous les lots) ainsi qu’une clause sociale obligatoire (lots 1 et 2). Les accords-cadres sont conclus à prix unitaires et /ou forfaitaires tels qu’indiqués dans les Bordereaux des prix (BP). Les prestations objet des accords-cadres seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et/ou forfaitaires indiqués dans les Bordereaux des prix (BP). Les accords-cadres sont conclus dans les limites financières suivantes : – Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 800 000 Euros HT sur la durée du marché ; – Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 5 000 000 Euros HT sur la durée du marché ; – Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché ; – Lot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché ; Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et est susceptible de faire l’objet d’une subvention de la part de l’éco organisme CITEO. Le marché sera conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois par périodes d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. Rechtsgrundlage: Richtlinie 2014/24/EU 2.1.5. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6.
Zusätzliche Informationen:
Il s’agit d’accords-cadres à bons de commande de fournitures (lots 1 à 3) et de services (lot 4) conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code. Ils seront conclus avec un opérateur économique par lot. L’émission des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L’EPT Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause environnementale obligatoire (tous les lots) ainsi qu’une clause sociale obligatoire (lots 1 et 2). Les accords-cadres sont conclus à prix unitaires et /ou forfaitaires tels qu’indiqués dans les Bordereaux des prix (BP). Les prestations objet des accords-cadres seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et/ou forfaitaires indiqués dans les Bordereaux des prix (BP). Les accords-cadres sont conclus dans les limites financières suivantes : – Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 800 000 Euros HT sur la durée du marché ; – Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 5 000 000 Euros HT sur la durée du marché ; – Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché ; – Lot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché ; Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et est susceptible de faire l’objet d’une subvention de la part de l’éco organisme CITEO. Le marché sera conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois par périodes d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s’y opposer.
Ausschlussgründe:
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5.
Eignungskriterien:
Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10.
Zuschlagskriterien:
Kriterium: Art: Preis Beschreibung: PRIX apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard notamment du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Organisation générale pour le démarrage et l’exécution des prestations ; SC2 : Suivi, reporting et amélioration continue ; SC3 : Moyens matériels ; SC4 : Moyens humains Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 45,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: QUALITE ENVIRONNEMENTALE appréciée au regard du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Mesures pour réduire les nuisances du service sur les usagers et riverains ; SC2 : Mesures pour limiter l’impact environnemental du service ; SC3 : Pilotage de la performance environnementale Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 15,00 5.1.11.
Techniken:
Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16.
Weitere Informationen:
Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l’article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l’article L551-4 et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l’acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et 460266-2025 Page 4/12 certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). 5.1. Los: LOT-0002 Titel: Fourniture et maintenance d’abri-bacs et de bacs pour la collecte séparée en apport volontaire des déchets alimentaires Beschreibung: Fourniture et maintenance d’abri-bacs et de bacs pour la collecte séparée en apport volontaire des déchets alimentaires Interne Kennung: M25-013-L2 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe Zusätzliche Einstufung (cpv): 45216129 Unterstände, 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 4 Jahre 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: PRIX apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard notamment du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Organisation générale pour le démarrage et l’exécution des prestations ; SC2 : Suivi, reporting et amélioration continue ; SC3 : Moyens matériels ; SC4 : Moyens humains Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 45,00 460266-2025 Page 5/12 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: QUALITE ENVIRONNEMENTALE appréciée au regard du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Mesures pour réduire les nuisances du service sur les usagers et riverains ; SC2 : Mesures pour limiter l’impact environnemental du service ; SC3 : Pilotage de la performance environnementale Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 15,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916451&orgAcronyme=d7o 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916451&orgAcronyme=d7o Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours 460266-2025 Page 6/12 n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l’article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l’article L551-4 et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l’acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). 5.1. Los: LOT-0003 Titel: Fourniture et maintenance des sondes de télérelève et logiciel pour évaluer le taux de remplissage des bornes aériennes dédiées au flux verre Beschreibung: Fourniture et maintenance des sondes de télérelève et logiciel pour évaluer le taux de remplissage des bornes aériennes dédiées au flux verre Interne Kennung: M25-013-L3 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 33141641 Sonden Zusätzliche Einstufung (cpv): 72260000 Dienstleistungen in Verbindung mit Software, 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 4 Jahre 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: 460266-2025 Page 7/12 Art: Preis Beschreibung: PRIX apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard notamment du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Organisation générale pour le démarrage et l’exécution des prestations ; SC2 : Suivi, reporting et amélioration continue ; SC3 : Moyens matériels ; SC4 : Moyens humains Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 50,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: QUALITE ENVIRONNEMENTALE appréciée au regard du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Mesures pour limiter l’impact environnemental du service ; SC2 : Pilotage de la performance environnementale Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 10,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916451&orgAcronyme=d7o 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916451&orgAcronyme=d7o Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil 460266-2025 Page 8/12 Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l’article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l’article L551-4 et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l’acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). 5.1. Los: LOT-0004 Titel: Réalisation d’une enquête de dotation pour la révision du parc de pré-collecte sur le flux emballages-papiers Beschreibung: Réalisation d’une enquête de dotation pour la révision du parc de pré-collecte sur le flux emballages-papiers Interne Kennung: M25-013-L4 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Dienstleistungen Haupteinstufung (cpv): 79311200 Durchführung von Umfragen Zusätzliche Einstufung (cpv): 72314000 Datenerhebung und -zusammentragung 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 4 Jahre 460266-2025 Page 9/12 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: PRIX apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard notamment du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Organisation générale pour le démarrage et l’exécution des prestations ; SC2 : Délais et modalités de coordination avec le prestataire du lot 1 ; SC3 : Suivi, reporting et amélioration continue ; SC4 : Moyens humains ; SC5 : Moyens matériels Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 60,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916451&orgAcronyme=d7o 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916451&orgAcronyme=d7o Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15. Techniken Rahmenvereinbarung: Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb Höchstzahl der Teilnehmer: 1 Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: Kein dynamisches Beschaffungssystem 460266-2025 Page 10/12 Elektronische Auktion: nein 5.1.16. Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n’est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l’article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l’article L551-4 et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n’est susceptible que d’une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l’acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l’article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994). 8.
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Kontaktdaten:
Offizielle Bezeichnung des Beschaffers:
Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Erfüllungsort:
11 boulevard du Mont d’Est
93160 Noisy-le-Grand
Link zu Auftragsunterlagen:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.
Beschaffer E-Mail:
commande-publique@grandparisgrandest.fr
Beschaffer Rechtsform:
Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung
Beschaffer Tätigkeit:
Allgemeine öffentliche Verwaltung
Bedingungen für die Auftragsvergabe:
Bedingungen für die Einreichung: Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3 Auftragsbedingungen: Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3 2.1.6. Ausschlussgründe Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen 5. Los 5.1. Los: LOT-0001 Titel: Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des OMR, des emballages-papiers, du verre et des déchets végétaux 460266-2025 Page 2/12 Beschreibung: Fourniture et maintenance de bacs roulants pour la collecte en porte-à-porte des OMR, des emballages-papiers, du verre et des déchets végétaux Interne Kennung: M25-013-L1 5.1.1. Zweck Art des Auftrags: Lieferungen Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe Zusätzliche Einstufung (cpv): 44618000 Leichte Behälter, Kronenkorken, Verschlüsse für Behälter, Bottiche und Deckel, 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste 5.1.2. Erfüllungsort Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR1 06) Land: Frankreich 5.1.3. Geschätzte Dauer Laufzeit: 4 Jahre 5.1.6. Allgemeine Informationen Vorbehaltene Teilnahme: Teilnahme ist nicht vorbehalten. Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja 5.1.9. Eignungskriterien Quellen der Auswahlkriterien: Auftragsunterlagen 5.1.10. Zuschlagskriterien Kriterium: Art: Preis Beschreibung: PRIX apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 40,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard notamment du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Organisation générale pour le démarrage et l’exécution des prestations ; SC2 : Suivi, reporting et amélioration continue ; SC3 : Moyens matériels ; SC4 : Moyens humains Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 45,00 Kriterium: Art: Qualität Beschreibung: QUALITE ENVIRONNEMENTALE appréciée au regard du cadre de réponse technique, sur la base des éléments suivants : SC1 : Mesures pour réduire les nuisances du service sur les usagers et riverains ; SC2 : Mesures pour limiter l’impact environnemental du service ; SC3 : Pilotage de la performance environnementale Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau) Zuschlagskriterium — Zahl: 15,00 5.1.11. Auftragsunterlagen Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916451&orgAcronyme=d7o 460266-2025 Page 3/12 5.1.12. Bedingungen für die Auftragsvergabe Bedingungen für die Einreichung: Elektronische Einreichung: Erforderlich Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise. EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916451&orgAcronyme=d7o Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch Elektronischer Katalog: Nicht zulässig Frist für den Eingang der Angebote: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+ 2) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit Frist, bis zu der das Angebot gültig sein muss: 150 Tage Auftragsbedingungen: Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich Aufträge werden elektronisch erteilt: ja Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja 5.1.15.
Organisationen:
Offizielle Bezeichnung: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est Registrierungsnummer: 200 058 790 00011 Postanschrift: 11 boulevard du Mont d’Est Stadt: Noisy-le-Grand Postleitzahl: 93160 Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Land: Frankreich E-Mail: commande-publique@grandparisgrandest.fr Telefon: 01 84 81 06 15 Rollen dieser Organisation: 460266-2025 Page 11/12 Beschaffer 8.1.
Los: